Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-20931-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites (CMT) « Persée ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 9 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-5678-2009/DEF/EMM/STN du 23 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-13582-2009/BN/BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

e) Message « MELINDA » du 1er avril 2009, base navale Brest (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Le chasseur de mines tripartites (CMT) « Persée » a été placé en position « en réserve » le 27 avril 2009 [références c), d) et e)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] ainsi que les prélèvements des équipements destinés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des (CMT) seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Les prélèvements seront organisés en liaison avec le service de soutien de la flotte (SSF).

Le dossier de transfert sera établi en vue de sa prise en charge par la base navale de Brest.

À l\'issue du délai de mise à disposition de l\'industriel, d\'une durée de deux ans, cette coque est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

l'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.