CIRCULAIRE N° 0-21008-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS modifiant la circulaire n° 945/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 1er août 2001 relative au transport de bagages et de mobilier du personnel militaire de la marine affecté outre-mer un an « sans famille ».
Du 17 avril 2009NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 1 C
La circulaire n° 945/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 1er août 2001 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'annexe, point 1.2., remplacer la 1re phrase du dernier alinéa par la phrase suivante :
« Les dispositions fixées par la circulaire n° 000-26295-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 avril 2007 sont applicables au personnel navigant de l\'aéronautique navale muté outre-mer ».
2. Dans l\'annexe, point 2., remplacer les mots « article 20 du décret n° 54-213 du 1er mars 1954 modifié » par les mots suivants : « article 1er de l\'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Hubert SCIORELLA.