Annexe. Transport de bagages et de mobilier : droits du personnel affecté outre-mer en catégorie 1 (un an sans famille).

1. Transport de bagages outre-mer.

Le personnel affecté en catégorie 1 (un an sans famille) est autorisé à faire transporter ses bagages aux frais de l\'État, à l\'aller et au retour, dans les limites de poids indiquées dans le tableau ci-dessous :

1.1. Droits en poids.

GRADES	POIDS MAXIMUMS ALLOUÉS (en kg)
à l\'aller	au retour
Officier général	1 000	1 000
Officier supérieur	500	500
Officier subalterne, aspirant à solde mensuelle	250	250
Officier marinier	200	200
Quartier-maître, matelot à solde mensuelle	Néant	150
Personnel volontaire, personnel à solde spéciale	Néant	150

Lorsque le personnel est affecté sur un bâtiment et qu\'il effectue la traversée avec celui- ci pour rallier le port-base outre-mer, le droit au transport de ses bagages n\'est ouvert que jusqu\'au port métropolitain de départ. Lorsqu\'il est, à l\'issue d\'une affectation outre-mer, rapatrié en métropole avec son bâtiment, le droit n\'est ouvert qu\'à partir du port métropolitain de destination.

1.2. Transport d'excédent de bagages par voie aérienne commerciale.

Le personnel qui le souhaite est autorisé à renoncer à son droit au transport d\'une caisse maritime au profit du droit au remboursement de l\'excédent en bagages accompagnés, par voie aérienne commerciale, dans les conditions suivantes :

• le poids total des bagages transportés gratuitement, y compris celui des bagages admis en franchise par les compagnies de navigation aériennes (poids en soute), ne pourra excéder 40 kilogrammes ;

• l\'unité autonome de destination procèdera. au remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement de surtaxe délivrés par les compagnies aériennes, après s\'être assurée que l\'intéressé n\'a pas utilisé son droit au transport de bagages par voie maritime.

Les quartiers-maîtres et matelots, le personnel ayant souscrit un contrat de volontariat ainsi que le personnel à solde spéciale bénéficient, lors du ralliement de leur affectation outre-mer, du droit au remboursement d\'excédent de bagages par voie aérienne commerciale dans les conditions fixées ci-dessus.

Les dispositions fixées par la circulaire n° 640/CMa/1 du 26 juin 1956 modifiée demeurent applicables au personnel navigant de l\'aéronautique navale muté outre-mer. Ce personnel peut donc bénéficier du remboursement d\'excédent de bagages dans les conditions fixées par la circulaire précitée, indépendamment de la prise en charge par l\'État du transport de ses bagages par voie maritime.

1.3. Transport de véhicules.

Le droit au transport de véhicules automobiles n\'est pas ouvert.

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1.4. Procédures de transport des bagages.

Les procédures de transport des bagages par voie maritime sont celles prévues au point 4 de l\'annexe de la circulaire n° 1561/DEF/CMa/1 du 24 août 1981 modifiée. Le transport à l\'aller et au retour doit avoir été effectué dans un délai de six mois suivant la date de ralliement du militaire.

2. Transport du mobilier vers une résidence de repli en métropole.

Le personnel affecté en catégorie 1, à l\'exception du personnel à solde spéciale ainsi que du personnel volontaire recevant une affectation initiale, ouvre droit, lors de sa désignation outre-mer, au transport de son mobilier vers une résidence de repli en métropole sous réserve que le poids total transporté (poids cumulés du mobilier entreposé ou déménagé en métropole et des bagages transportés outre-mer) n\'excède pas le poids maximum prévu, pour chaque grade, par l\'article 20 du décret n° 54-213 du 1^er mars 1954 modifié.

Ce droit n\'est toutefois pas ouvert  au personnel qui a obtenu la garantie d\'une affectation, au retour en métropole, dans son port actuel d\'affectation.

La mise en repli du mobilier doit être effectuée dans le délai de six mois à compter de la date de ralliement de son affectation outre-mer, par le militaire.