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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

AUTRE à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Du 22 avril 2009
 NOR D E F P 9 5 5 9 0 1 4 X

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 22 avril 2009 à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

L\'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

TITRE VIII. « accès dans les hors catégories », point 2, dernier alinéa.

Au lieu de :

« 2 ans »,

Lire :

« 1 an ».