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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau des études

CIRCULAIRE N° 43642/GEND/OE/SDOE/BE portant abrogation de texte.

Du 31 mai 2012
 NOR D E F G 1 2 5 0 9 4 2 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4600/DEF/GEND/CAB du 09 août 2004 relative à l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Le texte ci-après est abrogé :

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général,
sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

Alain COROIR.