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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau organisation — réglementation — administration ; bureau emplois militaires et civils ; bureau finances ; bureau qualité

INSTRUCTION N° 80/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de la cellule qualité de la marine.

Abrogé le 18 mai 2009 par : DÉCISION N° 0-16083-2009/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 22 février 2001
NOR D E F B 0 1 5 0 3 6 3 J

Référence(s) : Arrêté N° 140 du 05 décembre 1997 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime. Directive N° 138/DEF/CEMM du 08 mars 1999 relative à la démarche qualité dans la marine nationale. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale.

d).  Décision n° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 27 avril 1999 (n.i. BO).

e).  Décision n° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 11 mai 2000 (BOC/PA, p. 2638).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 27 avril 1999 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.3.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 1659.

Préambule.

L'organisation de la qualité dans la marine s'appuie sur les structures normales de commandement décrites dans l'arrêté cité en référence.

Conformément à la directive citée en référence, la démarche qualité menée dans les formations de la marine vise principalement à en optimiser sans relâche le fonctionnement, et à en favoriser l'adaptation aux évolutions de leur environnement ; elle est soutenue par la cellule qualité de la marine, dont le chef est le « chargé du dialogue de gestion et de la démarche qualité de la marine ».

Avec le contrôle interne et le dialogue de gestion, la démarche qualité s'intègre dans le système de management et de pilotage mis en place par le ministère de la défense pour assurer ses missions de manière encore plus performante.

La présente instruction fixe l'organisation et le cadre d'intervention de la cellule qualité de la marine, qui comprend un échelon central, la cellule qualité de l'état-major de la marine (EMM/QUAL), et deux échelons locaux, les cellules qualité de Brest et Toulon (C/QUAL Brest et C/QUAL Toulon).

1. Organisation de la cellule qualité de la marine.

1.1. Missions.

L'échelon central a pour mission principale de proposer la politique qualité de la marine, d'en élaborer la méthodologie générale de mise en œuvre, et d'assurer la coordination générale de la démarche.

Les cellules qualité de Brest et Toulon apportent aux formations une assistance de proximité dans la mise en œuvre de leur démarche qualité.

1.2. Implantation.

L'échelon central de la cellule qualité est implanté à l'état-major de la marine.

Les cellules qualité de Brest et de Toulon sont implantées au siège du commandant d'arrondissement maritime (CECLANT ou CECMED).

1.3. Fonctionnement.

Les cellules qualité de Brest et Toulon sont soutenues pour leur fonctionnement courant par l'état-major du commandant de leur arrondissement maritime d'implantation.

Les frais de déplacement temporaire de ces cellules qualité sont engagés et supportés par le commandant d'arrondissement, qui en tient compte dans sa demande annuelle de dotation en frais de mission.

Les autres dépenses relatives à la qualité sont réglées sur les crédits délégués à cet effet aux directions locales du commissariat de la marine.

2. Subordination de la cellule qualité.

La cellule qualité relève du major général de la marine.

Son chef a autorité sur l'échelon central et les cellules qualité de Brest et Toulon.

Un officier supérieur, spécialiste en qualité, est chargé de l'échelon central (EMM/QUAL).

Les cellules de Brest et de Toulon sont dirigées par un officier ou un cadre civil (catégorie A) spécialiste en qualité.

3. Attributions de la cellule qualité.

3.1. L'échelon central.

Dans le cadre de son rôle de coordination générale des démarches qualité de la marine, l'échelon central :

  • est le correspondant normal des commandants de force ou de formation (officiers qualité) ne relevant pas directement de la compétence géographique d'un échelon local de la cellule qualité de la marine ;

  • oriente et valide les travaux des cellules qualité de Brest et Toulon, auxquels il peut également participer ;

  • fait mettre en place les crédits destinés à financer les démarches qualité des forces et éléments de forces maritimes, puis encadre et approuve leur emploi ;

  • assure en collaboration avec les échelons locaux la « veille méthodologique » nécessaire pour garantir la pertinence de la démarche de la marine par rapport aux standards de la qualité et édite en tant que de besoin des documents méthodologiques ;

  • représente la marine dans les réunions qualité au sein du ministère de la défense.

3.2. Les échelons locaux.

Les cellules qualité de Brest et Toulon ont vocation à :

  • réaliser des audits qualité ;

  • conseiller les autorités et les formations pour la mise en œuvre de leur démarche qualité et pour la mise en place des plans d'actions nécessaires à la correction des dysfonctionnements ;

  • porter assistance, sur leur demande, aux auditeurs internes des formations ;

  • réaliser des formations à la qualité au profit du personnel des formations de la marine ;

  • intervenir éventuellement dans le suivi des prestations réalisées par des sociétés extérieures, ou par des réservistes, au profit de la marine. Le chef de l'échelon local de la cellule qualité peut se prononcer sur le contenu et le résultat de ces missions.

Elles sont un acteur privilégié de l'échange et du retour d'expérience pour ce qui concerne la mise en œuvre de la qualité.

Des textes d'application, pris sous le timbre de l'échelon central de la cellule qualité de la marine (EMM/QUAL), fixent les modalités précises d'exercice des attributions des cellules qualité de Brest et Toulon.

4. Compétence géographique de la cellule qualité.

La cellule qualité de Toulon a vocation à intervenir au profit des formations implantées dans l'arrondissement maritime de Toulon et celui de Brest, au profit des formations implantées dans les arrondissements maritimes de Brest et Cherbourg.

Les formations implantées en Ile-de-France et outre-mer motivent leur demande directement auprès de l'échelon central (EMM/QUAL) qui décide de l'opportunité de l'intervention et désigne, au cas par cas, la cellule intervenant.

5. Attributions relatives au personnel.

Les dispositions relatives à la notation du personnel militaire sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence.

Les attributions dans le domaine disciplinaire sont fixées par le décret sur le règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), ses arrêtés d'application et son instruction d'application.

6. Modalités d'intervention de la cellule qualité.

6.1. Procédure de demande.

Les demandes sont adressées directement à la cellule qualité géographiquement compétente (cf. 4), en tenant informés le commandement organique, le commandant d'arrondissement maritime du port d'implantation de la cellule et, lorsqu'il diffère, celui du lieu d'implantation du demandeur.

Un commandant de force maritime ou de formation peut demander le concours de la cellule qualité pour traiter de domaines intéressant tout ou partie de sa force ou de sa formation.

Les interventions sont en principe accordées selon l'ordre de priorité suivant :

  • éléments de force maritime et organismes de formation du personnel ;

  • commandant de force maritime ;

  • autorités de direction générale.

En fonction de ses disponibilités, la cellule qualité peut également intervenir au profit des services de la marine qui en font la demande.

Pour l'emploi des cellules qualité de Brest et Toulon, le commandant de l'arrondissement d'implantation fixe en cas de besoin les priorités, après avis des commandants organiques ou le cas échéant des directeurs des formations concernées.

6.2. Rapports d'audits.

Pour chaque audit effectué, le responsable de la cellule qualité qui est intervenue adresse au seul commandant de la formation auditée un rapport détaillant les écarts relevés et les recommandations qu'il juge nécessaire de formuler.

7. Suivi d'activité des échelons locaux.

7.1. Rapports périodiques.

Les responsables des cellules qualité de Brest et Toulon établissent un rapport d'activité semestriel, qu'ils adressent à l'échelon central et au commandant de l'arrondissement maritime de leur port d'implantation. Outre le bilan semestriel d'activité, ces rapports présentent les axes de travail de la cellule pour le semestre à venir.

La forme de ces rapports est définie par un texte d'application pris sous le timbre de la cellule qualité de l'état-major de la marine (EMM/QUAL).

7.2. Contrôle interne.

L'officier chargé de l'échelon central participe au moins une fois par an à une mission d'audit ou de conseil effectuée par chacun des échelons locaux.

Il réalise également chaque année un audit annuel du fonctionnement des échelons locaux ; il en rend compte au chef de la cellule qualité de la marine.

7.3. Évaluation externe.

Les commandants d'arrondissement maritime, les commandants de force maritime indépendants et les autorités de direction générale peuvent, dans leur rapport d'inspection générale ou d'autorité de direction générale, faire part de toutes remarques relatives aux interventions de la cellule qualité de la marine.

Il n'est pas passé d'inspection générale des cellules qualité de Brest et de Toulon.

8. Dispositions diverses.

Correspondance.

Le chef de la cellule qualité a délégation pour signer la correspondance relative à la qualité dans la marine. Son attache de signature est :

« Le chef d'état-major de la marine, par ordre, le chargé du dialogue de gestion et de la démarche qualité de la marine. »

Il peut déléguer tout ou partie de cette correspondance aux responsables des échelons central ou locaux de la cellule qualité de la marine.

9.

La présente instruction entre en vigueur le 1er mars 2001, date à laquelle l'instruction provisoire n262/DEF/EMM/PL/ORA du 27 avril 1999 portant organisation et fonctionnement de la cellule qualité de Brest est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Jean-Louis BATTET.