Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-16083-2009/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes.

Du 18 mai 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 328/EMM/ORG du 24 octobre 1969 relative au regroupement des bureaux militaires et administratifs sous l'autorité du commissaire dans les unités dotées d'un conseil d'administration. Instruction N° 80/DEF/EMM/PL/ORA du 22 février 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la cellule qualité de la marine.

Instruction n° 405/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2002 (n.i. BO).

Circulaire N° 486/DEF/EMM/PL/ORA du 08 juillet 2002 relative aux modalités de délégation de l'exercice du pouvoir disciplinaire dans la marine nationale.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Les textes ci-après sont abrogés :

1969. 24 octobre. Instruction n° 328/DEF/EMM/ORG relative au regroupement des bureaux militaires et administratifs sous l\'autorité du commissaire dans les unités dotées d\'un conseil d\'administration.

2001. 22 février. Instruction n° 80/DEF/EMM/PL/ORA relative à l\'organisation et au fonctionnement de la cellule qualité de la marine.

2002. 6 juin. Instruction n° 405/DEF/EMM/PL/ORA relative à l\'organisation du commandement de force maritime et d\'éléments de force maritime : dispositions particulières au porte-avions.

2002. 8 juillet. Circulaire n° 486/DEF/EMM/PL/ORA relative aux modalités de délégation de l\'exercice du pouvoir disciplinaire dans la marine nationale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.