> Télécharger au format PDF
Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

AUTRE à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Abrogé le 22 avril 2009 par : AUTRE à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Du 22 avril 2009
NOR D E F P 0 9 5 1 0 6 4 X

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

L\'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

TITRE VIII « accès dans les hors catégories », article 2, dernier alinéa.

Au lieu de :

« 2 ans »,

Lire :

« 1 an ».