Archivé
Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
NOR D E F P 0 9 5 1 0 6 4 X
AUTRE à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.
Abrogé le 22 avril 2009 par : AUTRE à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Du 22 avril 2009NOR D E F P 0 9 5 1 0 6 4 X
L\'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :
TITRE VIII « accès dans les hors catégories », article 2, dernier alinéa.
Au lieu de :
« 2 ans »,
Lire :
« 1 an ».