1.

Dans les éléments de force maritime constitués en unité administrative, l'administration du personnel est confiée, selon le domaine :

• au bureau militaire, dirigé par le commandant en second qui peut être secondé dans cette tâche par le commissaire ;

• au bureau administratif, dirigé par le commissaire.

La mise en service des moyens modernes de traitement de l'information et de gestion a conduit le département à prescrire, dans quelques unités pilotes, un regroupement du bureau militaire et du bureau administratif sous l'autorité du commissaire (réf. lettre n^o 70/EMM/EG du 12 mai 1967 n.i. BO).

2.

J'ai décidé d'étendre cette mesure aux unités administratives dotées d'un conseil d'administration et dont le plan d'armement comprend donc un commissaire de la marine, à l'exception des unités énumérées en annexe A.

Cette mesure s'appliquera également aux escadrilles de sous-marins et aux 2e et 3e escadrilles de dragage et de forces côtières.

3.

A partir du 1er janvier 1970, les bureaux militaires et administratifs des unités définies ci-dessus seront regroupés sous l'autorité du commissaire.

A la même date seront suspendues dans les unités concernées les dispositions contraires de l'arrêté du 12 mars 1953 sur le service à bord des bâtiments et notamment l'article 4 [1, c)] et l'article 219 (al. 6).

4.

Pour le fonctionnement du bureau militaire, le commandant de l'unité détermine les délégations de signature qu'il accorde au commissaire, chef du bureau militaire, pour les actes de gestion ; il fixe les actes de commandement qui doivent être soumis à sa décision ou à celle du commandant en second ainsi que les documents dont lui-même ou le commandant en second se réserve exclusivement la signature.

Pour le moment, le département n'entend pas fixer lui-même la délimitation entre actes d'autorité et actes de gestion. A titre indicatif est donnée, en annexe B, la solution recommandée, dans une étude effectuée par le CIN Brest, pour la signature des pièces de gestion du personnel non officier, les commandants d'unités pourront s'en inspirer.

5.

Le commandant en second exerce sur le bureau militaire un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur les services de l'unité.

6.

Ce regroupement sous l'autorité du commissaire doit se traduire par un allègement des tâches du commandant en second.

Il doit, en outre, faciliter le rôle des chefs de service dans leur action vis-à-vis du personnel placé sous leurs ordres, qui n'auront plus qu'un seul interlocuteur, le commissaire pour tout ce qui concerne l'administration du personnel.

7.

Ce regroupement sera générateur de simplification dans la mesure où les procédures de travail de chacun des deux bureaux seront harmonisées, permettant ainsi d'envisager ultérieurement une véritable fusion en un bureau unique au niveau des unités. Ceci est la tâche du département qui s'y emploie.

Mais, au sein même de l'unité, des procédures internes simplifiées peuvent être étudiées et mises en place (regroupement physique des bureaux, fichiers multiples, procédure des mouvements, etc.). Il s'agit là d'une tâche d'organisation interne à l'unité : elle est du ressort du commandant, aidé de ses chefs de service, auquel toute latitude est laissée pour choisir la solution la mieux adaptée au cas de l'unité.

8.

J'attache du prix au bon fonctionnement de cette nouvelle organisation qui constitue à mes yeux une première étape vers la mise en place d'un système moderne et efficace de gestion administrative et militaire du personnel.

Un compte rendu signalant les difficultés éventuellement rencontrées et exposant les suggestions visant à un meilleur fonctionnement me sera adressé sous le présent timbre (avec copie à DPM et DCCM), le 1er juillet 1970. A ce compte rendu sera jointe la copie des ordres pris dans les unités pour l'application de la présente instruction.