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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration » ; bureau « administration des unités »

INSTRUCTION N° 0-29912-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 1500/DEF/CMa du 9 décembre 1982 relative aux coopératives de formation.

Du 02 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1500/DEF/CMa/1 du 09 décembre 1982 relative aux coopératives de formation.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

L\'instruction n° 1500/DEF/Cma/1 du 9 décembre 1982 est modifiée comme suit :

Le texte suivant est ajouté à la fin du point 1.1 de l\'article 2 :

« À titre dérogatoire, les bars des tables, dont la gestion a été confiée, sur autorisation de l\'autorité organique, à la coopérative du bord peuvent vendre des boissons alcoolisées.

Les commandes de boissons sont préparées par le gérant de table. Ce dernier respecte les limitations prévues par la réglementation (1). Le quota est alors calculé en additionnant les commandes passées au titre de la table et celles passées au titre du bar de la table, dont la gestion est dorénavant confiée à la coopérative.

Le stock de boissons de chaque bar est placé dans son coqueron, dont seul le responsable du bar, dorénavant employé par la coopérative, possède la clef.

Le prix des boissons est fixé par le comité de gestion de la coopérative.

Un fonds de roulement en espèces est mis en place auprès de chaque bar par la coopérative qui récupère le produit des ventes.

Fonds et stock de boissons appartiennent à la coopérative et relèvent de la responsabilité du président du comité de gestion qui effectue les vérifications périodiques  prévues lors de chaque bilan et des opérations de contrôle inopinées, à sa diligence. »

Notes

    Le respect de la directive n° 000-84686-2006 DEF/EMM/PRH/ du 24 janvier 2007 (BOC n° 15, texte n° 23) et de l'instruction n° 114 EMM/RH/PRH du 21 septembre 2007 (BOC n° 29, texte n° 32) reste de la responsabilité du commandement.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.