1. Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les règles suivant lesquelles le matériel de l'armée de terre assure la réalisation et la mise en place des approvisionnements en produits photographiques nécessaires aux besoins des formations et organismes désignés par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), chargés de l'exécution des programmes annuels de photographies aériennes.

2. Procédure.

Un catalogue général des produits approvisionnés, mis à jour en fonction de l'évolution des besoins, est diffusé au cours du mois de juin de chaque année par l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien (ERGM/EB Gien) aux formations et organismes bénéficiaires de ces produits.

Ce catalogue précise pour chaque produit son identification (mot pilote, numéro de gestion, son prix unitaire).

Ce dernier, actualisé annuellement, est donné aux seules fins de permettre à chaque bénéficiaire d'établir sa commande de produits photographiques, dans la limite des droits qui lui sont annuellement consentis par l'EMAT.

2.1.

L'ERGM/EB de Gien ⁽¹⁾, dans le cadre de son budget de gestion, exprimera chaque année (N - 1) à son centre de responsabilité intermédiaire, les besoins en crédits nécessaires, au chapitre 3424, article 10, pour assurer la réalisation des produits objet de la présente instruction.

2.2.

La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ⁽²⁾ adresse au cours du mois de septembre (année N - 1) une correspondance à l'état-major de l'armée de terre ⁽³⁾ pour lui préciser le montant des crédits prévus pour lui permettre la réalisation du plan photographique annuel.

3. Formations et organismes bénéficiaires.

3.1.

Les formations et organismes désignés ci-après sont seuls habilités à commander des produits photographiques suivant cette procédure centralisée :

3.1.1.

Dans le cadre de la réalisation du programme de photographies aériennes :

• l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;

• les régiments d'hélicoptères de combat (RHC) ;

• les groupements d'hélicoptères légers (GHL).

3.1.2.

Dans le cadre de l'instruction et du perfectionnement des personnels, dans la limite des crédits disponibles :

• l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;

• les régiments d'hélicoptères de combat (RHC) ;

• les groupements d'hélicoptères légers (GHL) ;

• le 7e régiment d'artillerie (7e RA) ;

• le 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP) ;

• le 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine (1er RPIMa) ;

• l'école de spécialisation de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT) ;

• l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT).

3.1.3.

Dans le cadre de besoins particuliers :

• la 1re armée ;

• la section d'études de documentation et images (SEDI) ;

• le commandement et direction du matériel du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne (CDM 2e CA/FFA) (bureau renseignement 2e CA, unités spécialisées).

3.2. Cas particulier.

Après décision de l'EMAT, les produits photographiques nécessaires à des besoins spécifiques, non répertoriés au catalogue, sont à réaliser à l'échelon régional ou local suivant une procédure décentralisée.

4. Répartition des droits.

4.1.

Sur la base des besoins en photographies aériennes qui lui sont adressés pour l'année en cours, et compte tenu des crédits prévus pour la réalisation des produits correspondants, l'EMAT précise aux régions militaires, ainsi qu'aux formations et organismes bénéficiaires, le montant des droits qui leurs sont ouverts pour établir leurs commandes.

4.2.

La DCMAT (2) rendue destinataire par l'EMAT de la répartition des droits ouverts à chacune des parties prenantes, la transmet, par l'intermédiaire du commandement et direction du matériel de la 1re région militaire (CDM 1) — Les Loges, à l'ERGM EB de Gien gestionnaire des produits photographiques.

5. Expression des besoins.

5.1.

Dans la limite des droits qui leurs sont accordés, les bénéficiaires établissent, annuellement et conformément au modèle donné en annexe, la commande des produits répertoriés au catalogue, nécessaires pour l'année suivante (année N).

5.2.

Les commandes sont adressées en un exemplaire à l'ERGM/EB de Gien pour le 1er décembre de l'année N - 1 au plus tard, sous couvert des régions concernées.

5.3.

L'expression dûment motivée de tout besoin supplémentaire de la part de l'un des bénéficiaires est à adresser à l'EMAT pour décision.

5.4.

La totalité des crédits est à engager pour le 1er septembre de l'année N au plus tard. Aucun report d'une année sur l'autre ne sera effectué.

6. Réalisation et mise en place des produits.

6.1.

L'ERGM/EB de Gien :

• exploite les demandes formulées par les bénéficiaires ;

• réalise dans le cadre de marchés et commandes les produits qui lui font défaut ;

• assure la mise en place des produits approvisionnés dans les unités et établissements de rattachement des bénéficiaires ;

• fait connaître aux bénéficiaires, suite aux différences de prix entre le catalogue et les marchés réalisés, le reliquat éventuel, pour l'expression d'une commande complémentaire.

6.2.

Certains produits photographiques ayant une durée d'utilisation limitée, il ne sera donc pas constitué pour ceux-ci de stocks à l'ERGM/EB de Gien.