Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 3548/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (service des essences des armées).

Abrogé le 07 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 4183/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012, service des essences des armées. Du 19 mars 2010
NOR D E F M 1 0 5 0 4 7 9 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/4/2010

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2010 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées sont fixées :

par le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Elles sont rappelées dans l\'annexe jointe.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Les dispositions d\'ordre général prévues par l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009, relative à la notation des officiers d\'active et de la réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique seront appliquées aux grades d\'officier général.

3. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu\'il parvienne le 3 mai 2010 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d\'armée chef d\'état-major des armées avant le 30 août 2010, en vue de l\'élaboration du travail d\'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral-d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Xavier PAÏTARD.

Annexe

Annexe. Officiers proposables : conditions de grade et d'âge.

CORPS/ GRADE DE PROPOSITION.	1^RE SECTION.	2^E SECTION.
CONDITION D\'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE PRÉCÉDENT.	ÂGE.
1° CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe.	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2^e classe (avoir été nommé avant le 1^er juillet 2009).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les ingénieurs généraux de 2e classe réunissant les deux conditions suivantes : 1° être admis en 2^e section en 2011 ou au cours du deuxième semestre 2010 ; 2° totaliser 2ans et 6 mois de grade à la date d\'admission en 2^e section.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe.	Au moins 4 ans de grade d\'ingénieur en chef de 1^re classe (avoir été promu avant le 1^er janvier 2008).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les ingénieurs en chef de 1re classe réunissant les deux conditions suivantes : 1° être admis à la retraite en 2011 ou au cours du deuxième semestre 2010 ; 2° totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.
2° CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.
Pour le grade de général de brigade.	Au moins 4 ans de grade de colonel (avoir été promu avant le 1^er janvier 2008).	Être né le 1^er janvier 1953 ou postérieurement.	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : 1° être admis à la retraite en 2011 ou au cours du deuxième semestre 2010 ; 2° totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.