INSTRUCTION N° 23300/DEF/DCMAT/GEPC/BSI relative à l'information des personnels d'un organisme ou d'une formation du matériel de l'armée de terre mettant en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives.
Abrogé le 09 mars 2010 par : DÉCISION N° 3840/DEF/DCMAT/SDA portant abrogation de textes. Du 04 septembre 1987NOR D E F T 8 7 6 1 2 0 1 J
1. Préambule.
La présente instruction a pour objet de définir la procédure relative à l'information des personnels d'un organisme ou d'une formation du matériel de l'armée de terre mettant en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives.
2. Procédure.
2.1.
En application des prescriptions de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27 et 34, il sera procédé, dès la mise en œuvre d'au moins un traitement automatisé d'informations nominatives (1) au sein d'un organisme ou d'une formation du matériel de l'armée de terre, à l'affichage permanent sur les panneaux d'informations réglementaires d'un avertissement dont la contexture figure en annexe à la présente instruction.
2.2.
L'avertissement sera renouvelé :
lors de chaque changement de l'autorité responsable de l'organisme ou de la formation ;
à l'occasion de toutes modifications relatives aux traitements d'informations nominatives.
2.3.
L'avertissement restera affiché tant qu'un traitement d'informations nominatives, au moins, sera exploité au niveau de l'organisme ou de la formation.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
directeur central du matériel de l'armée de terre,
J. LIGNET.