1. Généralités.

  1.1. La section géographique militaire (SGM), placée sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, est chargée de centraliser et de traiter toutes les questions d'ordre géographique intéressant l'armée de terre.

  1.2. Pour permettre la réalisation des matériels spéciaux et des fournitures diverses (besoins généraux) nécessaires aux formations géographiques, l'état-major de l'armée de terre (EMAT) met à la disposition de la SGM un budget dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) est le service gestionnaire de crédits.

  1.3. La section géographique militaire met en application les choix financiers définis par les bureaux gouverneurs de l'EMAT (bureau opérations-instruction) et communique à la DCMAT les mesures financières qui en résultent ; cette direction met en place les crédits correspondants auprès des ordonnateurs secondaires (OS) désignés pour effectuer les opérations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses.

  1.3.1. Le service central des approvisionnements (SCA) assure les fonctions d'ordonnateur secondaire au profit de la section géographique militaire, pour les dépenses de fonctionnement.

  1.3.2. Le service central de gestion (SCG) assure les fonctions d'ordonnateur secondaire au profit de la section géographique militaire pour les dépenses d'investissement.

  1.4. Les organismes de la section géographique militaire disposent de corps support et d'établissements du matériel de rattachement, dont la liste est donnée en annexe II.

  1.5. La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions financières ainsi que les conditions dans lesquelles s'effectuent :

• l'expression des besoins, l'ouverture des crédits et la réalisation des matériels ;

• la livraison et la réception des matériels ;

• la prise en charge dans les comptes matières et le règlement des créances ;

• la comptabilité statistique ;

• les mouvements, le déclassement et l'élimination des matériels.

2. Dispositions concernant la réalisation des matériels spéciaux.

  2.1. Les dépenses consécutives à la réalisation des matériels spéciaux nécessaires aux formations géographiques sont imputées sur les crédits d'investissement du titre V « Matériel ».

  2.2. Expression des besoins.

La procédure visant l'achat des matériels et fournitures spécifiques nécessaires aux formations géographiques est la suivante :

Après accord de l'EMAT, le chef de la section géographique militaire établit et adresse à la DCMAT (sous-direction technique), pour le 1er décembre, un plan d'approvisionnement des matériels et des fournitures à réaliser aux cours de l'année suivante, complété par :

• l'indication de spécifications techniques auxquelles les articles doivent répondre ;

• la liste des fournisseurs que la section géographique militaire estime opportun de consulter ;

• l'état des formations bénéficiaires.

Il est à noter, cependant, que les projets d'installation ou de renouvellement de certains matériels d'imprimerie et de reproduction tels que les matériels de composition, de préparation de formes imprimantes, de reproduction et de façonnage répondant à des caractéristiques particulières sont soumis obligatoirement à l'avis préalable de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR).

La section géographique militaire adresse à cet effet, au bureau d'édition de l'armée de terre (BEDAT), pour le 15 septembre de chaque année, tous les éléments d'appréciation de l'opportunité relatifs à l'acquisition envisagée ; les demandes d'avis sont transmis à la CIMIR au minimum trois mois avant la date prévue pour l'installation du matériel ou, le cas échéant, avant le lancement prévu de l'appel d'offres.

La sous-direction technique de la DCMAT transmet au SCG l'ordre d'achat des matériels en cause, complété le cas échéant par l'avis de la commission supra.

  2.3. Ouverture des crédits.

La DCMAT met à la disposition du SCG les crédits nécessaires à la réalisation de ces matériels.

  2.4. Réalisation des matériels.

Le SCG est seul habilité à procéder à l'acquisition de ces matériels qui s'effectue selon la procédure en vigueur (cf. inst. citée au repère 10 de l'annexe I).

La satisfaction des besoins peut être réalisée sous trois formes différentes :

• par la passation de marchés propres aux besoins de la section géographique militaire ;

• par l'émission de bons de commande sur les marchés passés par le SCG ;

• par des achats sur simple facture.

  2.5. Livraison et réception des matériels.

  2.5.1. Les livraisons s'effectuent généralement à l'adresse de l'organisme indiqué dans les contrats ou les commandes. Cependant, la livraison directe des matériels lourds ou volumineux aux formations élémentaires bénéficiaires peut également être envisagée.

  2.5.2. La réception quantitative et qualitative est effectuée par une commission constituée à la diligence du directeur du SCG dans les conditions prévues par l'instruction sur la réalisation des achats dans les établissements du matériel de l'armée de terre (cf. inst. objet du § 5 de l'annexe I). Elle intervient soit chez le fournisseur, en particulier lorsque le matériel est adressé directement à la formation bénéficiaire, soit à destination lorsque la mise en œuvre est prévue par le fournisseur.

  2.5.2.1. Réception quantitative.

La réception quantitative est réalisée par la commission de réception de l'établissement ou du régiment du matériel de rattachement.

  2.5.2.2. Réception qualitative.

Marchés passés par le SCG : la réception qualitative est effectuée conformément aux prescriptions du marché [avec, en général, la participation d'un représentant du contrôle technique du matériel de l'armée de terre (CTMAT) et de l'organisme géographique].

  2.6. Prise en charge, règlement et gestion des matériels et fournitures.

  2.6.1. La prise en charge des matériels s'effectue à l'aide des bons de réception M 13 et relève des différents établissements (ou organismes) du matériel, auxquels sont rattachées les formations géographiques (cf. ANNEXE II).

Les exemplaires 1 et 2, « Pièce justificative » et « Ordre de mouvement » du bon M 13 sont conservés à l'appui de la comptabilité des matériels de l'établissement de rattachement.

L'exemplaire 3 « Procès-verbal de réception » du bon M 13 est adressé à l'organisme du matériel chargé du règlement de la créance (SCA avec copie au SCG).

  2.6.2. Le règlement des créances est assuré par l'organisme bénéficiaire des crédits conformément à la réglementation en vigueur (inst. objet des § 4 et 5 de l'annexe I).

  2.6.3. La gestion des matériels de la SGM est assurée par le corps support (cf. ANNEXE II) de chaque formation géographique.

La comptabilité tenue au titre des différentes gestions est celle prévue par l'instruction objet du repère 3 de l'annexe I.

3. Dispositions concernant la réalisation des fournitures diverses (besoins généraux).

  3.1. Les dépenses consécutives à la réalisation des matières et fournitures nécessaires aux formations géographiques sont imputées sur les crédits accordés au titre III ordinaire du budget « Frais d'exploitation de la section géographique militaire ».

  3.2. Ouverture des crédits.

Dans le cadre d'une périodicité définie par l'instruction citée au paragraphe 4 de l'annexe I, la DCMAT par l'intermédiaire de l'ordonnateur secondaire, met à la disposition des formations géographiques les crédits qui leur sont attribués.

  3.3. Engagement des dépenses.

Les formations géographiques sont responsables de l'emploi des crédits mis à leur disposition.

La réalisation des besoins exprimés est effectuée dans les conditions prescrites à l'article 3.5.

Les marchés sont obligatoirement passés par le SCA.

  3.4. Liquidation et règlement des dépenses.

Les factures (ou mémoire) des fournisseurs certifiées par le chef de l'organisme bénéficiaire sont adressées directement et sans délai à l'ordonnateur secondaire concerné après avoir été complétées par les mentions nécessaires et suffisantes, consécutives aux opérations de livraison, de réception, de prise en charge ou de service fait.

  3.5. Modalités pratiques de réalisation des matériels.

  3.5.1. Les modalités pratiques d'exécution des dépenses, tout en restant dans le cadre réglementaire fixé par les instructions citées aux paragraphes 2, 4, 5 et 9 de l'annexe I, sont arrêtées par le SCA en accord avec les organismes géographiques dans un souci réciproque d'allègement maximum des tâches administratives.

  3.5.2. Dans le cadre des marchés à « commande » ou de « clientèle » passés par les deux organismes du matériel de l'armée de terre précités pour leurs propres besoins et susceptibles de l'intéresser, le chef de la section géographique militaire est habilité, dans les conditions fixées par ces derniers, à émettre des commandes à valoir sur ces marchés dont une expédition lui est adressée par l'OS concerné.

  3.5.3. Le responsable de la section géographique peut procéder, sous sa responsabilité personnelle, en se conformant aux règles de l'appel à la concurrence, à des achats sur simple facture dans des limites définies annuellement par le service central des approvisionnements pour des fournitures qui, en raison de leur nature ou de leur emploi peu courant, n'ont pas donné lieu à la passation de marchés.

4. Comptabilité statistique.

Les marchés figurant au catalogue TTA 197 font l'objet, après l'émission du bon de réception M 13, d'un compte rendu de mouvements STM 2 adressée, pour exploitation à la direction du matériel (DIRMAT) concernée. L'attribution des matériels aux formations géographiques est concrétisée par un ordre de mutation-facture STM 1 établi par la DIRMAT.

5. Mouvement des matériels.

Les mouvements de « matériels géographiques » sont prononcés exclusivement sur ordre du chef de la section géographique militaire.

  5.1. Les matériels non suivis en statistique sont facturés du groupe géographique de Joigny à la section géographique militaire ou à l'un des dépôts dont la liste figure en annexe II et réciproquement entre ces différentes formations, sans intervention des organismes du matériel de l'armée de terre.

  5.2. Les matériels suivis en statistique sont mutés d'une formation géographique à l'autre par ordre de mutation-facture STM 1 établi par la DIRMAT concernée au reçu de l'ordre de mise en place adressé, directement, par le chef de la section géographique militaire.

6. Déclassement et élimination des matériels.

Il est procédé au déclassement et à l'élimination des matériels spéciaux aux formations géographiques suivant les prescriptions de l'instruction mentionnée au paragraphe 8 de l'annexe I.

A cet effet, les matériels justiciables de cette procédure sont facturés par chaque formation géographique à l'établissement du matériel de rattachement, par l'intermédiaire du corps support.

La facturation est effectuée :

• sans intervention du matériel de l'armée de terre si le matériel n'est pas suivi en statistique ;

• à la diligence de la DIRMAT concernée après avis du détachement du contrôle technique du matériel de l'armée de terre intéressé par ordre de mutation-facture STM 1, si le matériel est suivi en statistique.

Les matériels à éliminer peuvent être soit reversés dans les organismes du matériel, soit conservés sur place et l'aliénation est effectuée par l'administration des domaines sur les lieux du stockage.

7. Cession des documents cartographiques.

  5.1. Les cessions de cartes et documents géographiques, nécessaires aux besoins de l'instruction et du service courant sont effectuées à titre onéreux dans les conditions prescrites par la décision citée au paragraphe 7 de l'annexe I.

  5.2. Le règlement administratif et financier des cessions en cause est réalisé, selon les dispositions prévues par l'instruction, objet du paragraphe 2 de l'annexe I, par l'intermédiaire du dépôt géographique de cession.

8. Formation des personnels.

Le SCA et le SCG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la formation des personnels des organismes géographiques en matière d'achats-finances.