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AUTRE à l'arrêté du 9 février 2010 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte de combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Du 19 avril 2010
NOR D E F S 1 0 5 0 3 7 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 février 2010 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/4/2010

L\'arrêté du 9 février 2010 est modifié comme suit :

Annexe II.

1. À « Formation : bataillon d\'infanterie français n° 1 (BATINF 1) figurant sur la liste des unités combattantes de l\'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l\'implementation force (IFOR). »

Remplacer le relevé des actions de feu et de combat par mois par le relevé suivant :

MOIS.	ANNÉES.
1992	1993	1994	1995	1996
JANVIER		0 - 4	0 - 7
FÉVRIER		0 - 1
MARS
AVRIL	0 - 2
MAI	0 - 1	0 - 1
JUIN	0 - 3
JUILLET	0 - 8	0 - 1
AOÛT	0 - 3
SEPTEMBRE	1 - 16	0 - 4
OCTOBRE	0 - 4	0 - 6
NOVEMBRE	0 - 2
DÉCEMBRE	0 - 1	0 - 1

2. Après « BATINF 1 ».

Ajouter : « Formation : bataillon d\'infanterie français n° 2 (BATINF 2) figurant sur la liste des unités combattantes de l\'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l\'implementation force (IFOR).

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1992	1993	1994	1995	1996
JANVIER		0 - 13	0 - 5		0 - 4
FÉVRIER		0 - 16		5 - 9	0 - 1
MARS		0 - 10		1 - 11	0 - 1
AVRIL		0 - 5		4 - 12
MAI		0 - 7		7 - 26
JUIN		0 - 3		2 - 9	0 - 3
JUILLET		0 - 10	0 - 1	15 - 42	0 - 1
AOÛT		0 - 7	3 - 6	5 - 13
SEPTEMBRE		1 - 5	6 - 6	1 - 1
OCTOBRE		0 - 1	1 - 3	2 - 6
NOVEMBRE		2 - 3	4 - 8
DÉCEMBRE		1 - 6		4 - 7

».