Préambule.

• 1. Les organismes du matériel sont autorisés à détenir des stocks pour assurer le soutien des matériels qui leur incombe. S'il existe dans ces organismes des stocks excédentaires, morts ou sans emploi, ils doivent être reversés selon la procédure fixée ⁽¹⁾.

• 2. Les établissements de marque (ETM) sont chargés de regrouper, en vue de leur redistribution ou de leur élimination, les articles excédentaires, morts ou sans emploi, spécifiques aux matériels de mode d'approvisionnement décentralisé, reversés par les divers organismes ravitailleurs ⁽²⁾.

• 3. Au niveau des ETM, les rechanges décentralisés sont ainsi regroupés et pris en compte dans le stock en position administrative 510 (maintenance régionale paix) ⁽³⁾.

• 4. Afin de ne pas obérer le budget de stock des ETM avec une ressource nationale dont le niveau n'est pas de leur compétence, les stocks ETM font l'objet, sur le fascicule n^o 1 de l'état statistique sur l'approvisionnement, d'un état particulier (tableau n^o 10) permettant de les distinguer des autres stocks. Mais, pour des raisons économiques évidentes — stockage, surveillance comptable, etc. —, ces stocks doivent être assainis.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet et champ d'application de la circulaire.

  1.1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de redistribution au plan national et celles d'assainissement des articles de ravitaillement décentralisés détenus au titre « établissement de marque » (ETM).

  1.2. En période de restriction budgétaire, et compte tenu de la ressource non négligeable que peuvent représenter ces rechanges décentralisés pour le soutien de certains matériels, il importe que les prescriptions de cette circulaire soient rigoureusement respectées.

1.2. Principes.

  2.1. Le stock « établissement de marque » est constitué par le regroupement, au niveau national, de tous les articles décentralisés sans emploi au niveau local. Les niveaux de stock à détenir doivent en conséquence être fixés en utilisant les règles employées pour le calcul des stocks centraux : détermination de la durée de vie du parc considéré, calcul du « besoin durée de vie » de l'article, etc.

  2.2. Or le système informatique actuel ne permet pas de calculer un niveau de stock « besoin de vie » pour un article décentralisé, découlant des consommations enregistrées et de l'évolution du parc des matériels d'appartenance.

  2.3. Il convient donc de définir des règles spécifiques permettant :

• de ne conserver dans les ETM que le stock « utile » aux matériels considérés ;

• d'assainir le stock ETM en déterminant le stock « excédentaire établissement de marque » ;

• d'informer périodiquement les organismes de soutien sur la ressource offerte.

  2.4. Pour faciliter cette procédure, un catalogue de rechanges excédentaires décentralisés (CRED) est créé.

1.3. Détermination du stock excédentaire ETM.

  3.1. Le stock excédentaire « ETM » ne concerne que des rechanges :

• décentralisés (classe 3) ;

• gérés en position administrative 510 ;

• dont le code « émetteur » détenteur (EMT) est identique au code « établissement de marque » (ETM) ;

• distribuables aux 3 premiers échelons de la chaîne maintien en condition (ED 1, 2 ou 3).

  3.2. La définition de l'excédent ETM est calquée, en proportion, sur celle des stocks morts centraux (1). En effet, compte tenu de l'évolution d'un parc de matériels et donc de la catégorie de soutien de ce parc ⁽⁴⁾, les rechanges décentralisés afférents à ces matériels ne doivent en aucun cas être systématiquement éliminés.

  3.3. En conséquence, est considéré comme « excédentaire ETM », le stock d'articles décentralisés spécifiques ETM :

• dépassant dix fois la consommation prévisionnelle annuelle si celle-ci (12 CML) est supérieure à 0,6 quantité de distribution (QD) ;

• dépassant cinq fois la quantité de distribution (QD) lorsque :

  • la date de la dernière sortie (DDS) est inférieure à 2 ans et la consommation prévisionnelle annuelle est strictement inférieure à 0,6 QD :

    DDS <= 2 ans, 12 CML < 0,6 x QD ;

  • ou la date de dernière sortie est comprise entre 2 et 5 ans :

    2 ans < DDS <= 5 ans ;

  • ou la date de dernière sortie est nulle et la date du dernier ordre comptable (DOC) est inférieure à 5 ans :

    DDS = 0, DOC <= 5 ans ;

• si les dates renseignées de dernière sortie et de dernier ordre comptable sont strictement supérieures à 5 ans :

  DDS > 5 ans < DOC.

  3.4. Cet excédent ETM, n'ayant aucun lien avec le stock excédentaire local, fonction du niveau de stock maximal à détenir (1), doit être assaini :

• par redistribution au plan national, afin d'alimenter dans l'esprit de l'article 7.1, le stock supplémentaire des organismes de soutien ;

• ou par retrait des approvisionnements conformément à l'article 7.4.

2. Le catalogure des rechanges excédentaires décentralisés (CRED).

2.1. Généralités.

  4.1. Annuellement, chaque établissement de marque détermine son stock excédentaire ETM. A la suite de cette opération, il élabore un fichier CRED.

  4.2. Le but de ce fichier est de permettre, en premier lieu, l'assainissement du stock d'articles décentralisés de l'établissement de marque. Mais dans un souci d'information, ce catalogue donne dans le même temps la liste des rechanges disponibles détenus au titre du stock complémentaire « établissement de marque » (1) (strictement supérieur au stock maximal à détenir localement).

  4.3. A partir de ce CRED, les organismes adressent leurs besoins à l'ETM. Les commandes émises suite à la diffusion du CRED et concernant l'excédent ETM doivent s'effectuer dans un délai maximum de 90 jours. Cependant, des demandes ponctuelles peuvent être adressées aux ETM en cours d'année.

  4.4. Les organismes ou formations désignés comme ETM peuvent, dans certains cas très particuliers (articles non distribuables aux organismes de soutien direct, par exemple), ne pas établir de CRED. Ils signalent cette situation à leur commandement et direction du matériel (CDM) de rattachement qui diffuse l'information à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), aux autres CDM et au service central des approvisionnements (SCA).

2.2. Structure.

  5.1. Le fichier CRED comporte les critères suivants :

• numéro de repère (N^o) ;

• genre nomenclature (GNOM) dans l'ordre croissant ;

• mot pilote (MOP) ;

• classe (CL) ;

• appartenance locale (APPART) ;

• prix inventaire (PI) ;

• unité de mesure (UM) ;

• quantité proposée :

  • à la redistribution : Q 1 ;

  • disponible ETM : Q 2 ;

• prix inventaire ligne : PL 1, PL 2 ;

• prix total cumulé par page : PC 1, PC 2 ;

• prix récapitulatif final : RECAP 1, RECAP 2.

Nota :

• les articles de classe 5 (reversés sur les magasins centraux), ainsi que les articles classe 8 (en cours d'homologation) ne doivent pas apparaître dans ce catalogue ;

• l'appartenance locale est un code EMAT 6 et un clair abrégé ;

• Q 1 est la quantité en excédent ETM, calculée à l'article 3, paragraphe 3.3 ;

• Q 2 est le stock disponible ETM, c'est-à-dire le stock compris entre le stock maximal et le stock excédentaire ETM ; pour un article ETM :

  • Q 2 = stock libre (SL) – stock maximal (SM) – excédent ETM (Q 1) ou ;

  • Q 2 = SL – (SM + Q 1) ;

• le prix inventaire ligne (PL) est égal au prix inventaire (PL) multiplié par la quantité proposée (Q) ;

  • PL 1 = PI x Q 1 ;

  • PL 2 = PI x Q 2 ;

• le prix total cumulé par page (PC) est le cumul des prix inventaire ligne (PL) :

  • PC 1 = Σ PL 1 ;

  • PC 2 = Σ PL 2.

  5.2. Les renseignements figurant en tête du CRED sont les suivants :

• identification de la région (n^o RM) ;

• désignation de l'établissement de marque (clair + code MAT 1019) ;

• numéro et date d'enregistrement au courrier ;

• date d'édition ;

• date limite de commande (avant élimination de l'excédent ETM) ;

• titre : « Catalogue des rechanges excédentaires décentralisés » ;

• année.

2.3. Transmission et diffusion.

  6.1. Le fichier CRED est établi annuellement par l'ETM juste après l'évolution des critères de gestion (EVOLAN) et la première application semestrielle de calcul de niveaux de stock. Pour ce faire, l'établissement de marque met en œuvre la procédure informatique « CRED ».

  6.2. Ce fichier est transmis par l'ETM à son CDM de rattachement qui le diffuse par le canal informatique aux CDM des autres régions ainsi qu'à la DCMAT. Dans le même temps, le catalogue est édité et diffusé aux organismes outre-mer par l'ETM, suivant le plan de diffusion précisé en annexe 2.

  6.3. Date limite de diffusion du fichier : 15 mai de l'année en cours.

Date limite de commande : date de diffusion + 90 jours.

2.4. Suite donnée.

  7.1. Si elle n'est pas redistribuée la ressource Q1 précitée (excédent ETM) est éliminée dans un délai relativement court. Il importe donc que les destinataires du CRED traitent en premier lieu les dus et les compléments de stocks, mais qu'ils réalisent aussi les stocks supplémentaires des articles consommés régulièrement à leur niveau (jusqu'à 2 stocks maxima).

  7.2. Au reçu des commandes, l'ETM sert en fonction de ses ressources, d'abord le stock excédentaire ETM (Q 1), ensuite sur le stock « disponible ETM » (Q 2).

  7.3. Les délais de transport doivent être les plus courts possibles. Pour ce faire, l'ETM adresse chaque jeudi matin un message (dont le modèle est donné en annexe 3) à son magasin central de rechanges (MCR) de rattachement afin de préciser le tonnage et le volume des rechanges dont il demande l'expédition la semaine suivante. Cette procédure doit être appliquée impérativement pour réduire les délais de livraison des rechanges.

  7.4. Trois mois après la diffusion du CRED, les articles excédentaires (Q 1) non distribués sont éliminés par retrait des approvisionnements ⁽⁵⁾. Les intercalaires (PV mle 41) d'élimination portent en mention la référence du CRED (§ 5.2. enregistrement courrier, date d'expédition).