AUTRE à la convention du 31 décembre 2009 relative à la protection sociale complémentaire des personnels civils du ministère de la défense.
Du 22 mars 2010NOR D E F P 1 0 5 0 4 8 8 X
La convention du 31 décembre 2009 est modifiée comme suit :
L\'annexe I. de la convention cadre relative à la protection sociale complémentaire des personnels civils du ministère de la défense signée le 31 décembre 2009 avec la mutuelle civile de la défense, est modifiée.
À la liste des établissements publics participant au nouveau dispositif de financement de protection sociale complémentaire des agents de l\'État (personnel civil), il convient d\'ajouter :
« L\'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). ».
La liste jointe en annexe I. de cette convention s\'établit donc comme suit :
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.
Le président général de la mutuelle civile de la défense,
Patrick DJELALIAN.
Annexe
Annexe I. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS PARTICIPANT AU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT (PERSONNEL CIVIL).
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). |
École polytechnique. |
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). |
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA). |
Établissement public d\'insertion de la défense (EPIDe). |
Institution nationale des Invalides (INI). |
Institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace (ISAE). |
Musée de l\'air et de l\'espace. |
Musée de l\'armée. |
Musée national de la marine. |
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). |
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). |