1. Objet de l'instruction.

Le maintien en condition des systèmes d'armes complexes (HAWK, R20, etc.), dont sont dotés certains corps de troupe ou organes assimilés, exige au sein de ces derniers la présence permanente de techniciens très qualifiés qui leur sont fournis par les services responsables du soutien de ces matériels.

Ces personnels font partie du corps soutenu dont ils constituent une unité élémentaire non administrative appelée « élément de soutien intégré ».

La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation, la subordination et le fonctionnement des éléments de soutien intégrés dont les effectifs sont composés en majorité de personnels spécialistes du matériel.

2. Missions des éléments de soutien.

Les éléments de soutien ont pour mission fondamentale d'assurer le soutien direct des matériels spécifiques mis en œuvre par les corps intéressés.

Pour tenir compte des particularités propres aux différents types de formation, les missions, définies par les tableaux d'effectifs et de dotations, sont précisées par des instructions ministérielles.

Sauf en cas de force majeure, ces éléments de soutien ne doivent pas recevoir d'autres missions : en particulier leur activité technique doit être strictement limitée aux catégories de matériels et aux échelons de réparation définis par les TED de ces éléments de soutien.

3. Organisation des éléments.

Les éléments de soutien sont constitués par des personnels officiers, sous-officiers et hommes de troupe appartenant à un ou plusieurs services, notamment au matériel, et éventuellement à des armes.

Les effectifs et les matériels de dotation des éléments de soutien, ainsi que leur articulation, sont définis en fonction de leurs missions techniques propres et de la mission générale des corps auxquels ils sont intégrés. Ces renseignements figurent dans le TED de l'élément de soutien.

Chaque élément est commandé par un officier du matériel qui a autorité sur l'ensemble du personnel de l'élément.

Les personnels faisant partie de l'élément de soutien conservent les insignes et attributs d'uniforme de leur arme ou service ; toutefois, ils portent sur la manche gauche l'écusson de leur corps d'affectation.

4. Subordination des éléments.

  4.1. A l'égard du corps d'affectation.

Les éléments de soutien sont placés à tous égards sous les ordres du chef de corps qui est, en particulier, responsable de leur fonctionnement et de l'instruction de leurs personnels.

  4.2. A l'égard du directeur du matériel.

Le chef de l'élément de soutien reçoit, sous couvert du chef de corps, des directives techniques du directeur du matériel ⁽¹⁾, notamment en ce qui concerne le maintien en condition des matériels spécifiques et l'instruction technique du personnel de l'élément.

5. Administration des personnels.

Les personnels de l'élément de soutien sont administrés par le corps d'affectation dont ils constituent une unité élémentaire non administrative.

  5.1. Affectations. Mutations.

Les personnels officiers et sous-officiers sont affectés ou mutés de la manière suivante :

• personnels appartenant au matériel : les affectations ou les mutations sont prononcées directement par la direction centrale du matériel ;

• personnels des autres armes ou services : la décision est prise dans la limite des places prévues par le TED, respectivement par la direction du personnel de l'armée de terre et par la direction centrale du service intéressé, après l'accord préalable de la direction centrale du matériel en ce qui concerne notamment pour les officiers, la qualification, le grade et l'ancienneté maximale.

Ces personnels sont affectés pour une durée qui ne doit pas être inférieure à deux ans, ni supérieure à trois ans ⁽²⁾.

Les personnels appelés du service du matériel sont affectés à leur sortie du centre d'instruction par le directeur du matériel, compte tenu de leur spécialité et des directives de l'administration centrale (DCM).

Les personnels appelés des autres armes ou services sont affectés suivant les errements en vigueur pour ces armes ou services, en fonction des spécialités à pourvoir définies par le TED de l'élément de soutien.

Il incombe au directeur du matériel de la région ou de la grande unité de veiller à ce que les effectifs consentis par ce TED soient effectivement réalisés.

  5.2. Notation.

Les officiers sont notés par le chef de corps, après avis du chef de l'élément exprimé sur la fiche d'emploi rédigée par ses soins. Le directeur du matériel ⁽³⁾ exprime son avis à la 4e page de la feuille de note.

Les sous-officiers sont notés par le chef de l'élément de soutien et par le chef de corps.

Les propositions pour l'avancement les concernant sont fusionnées par le directeur du matériel (3), avec celles du personnel relevant directement de son autorité.

  5.3. Rengagements. Admission dans les cadres de carrière. Limite d'âge.

Pour les sous-officiers du service du matériel, les demandes de rengagement, d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière, de bénéfice de la limite d'âge supérieure de leur grade, sont transmises au directeur du matériel par le chef de corps pour être soumises à l'avis du conseil de régiment constitué conformément aux dispositions de l' arrêté du 03 janvier 1961 (BO/G, p. 231).

  5.4. Personnels appelés.

Les personnels appelés sont nommés ou promus jusqu'au grade de maréchal des logis (ou sergent) inclus par le chef de corps sur proposition du chef de l'élément de soutien.

A leur libération du service actif, ces personnels sont classés dans les réserves du matériel (ou de leur arme ou service respectif) par fiches modèle 51, avec la ou les qualifications proposées par le chef de l'élément de soutien.

6. Gestion des matériels de dotation.

Les matériels de dotation organique de l'élément de soutien sont gérés et suivis en comptabilité et en statistique par le corps d'affectation.

Pour la tenue de la comptabilité il est fait application de la réglementation édictée par chaque service. En ce qui concerne la gestion des matériels ressortissant au service du matériel, le corps se conforme aux prescriptions définies par l' instruction n^o 260/EMAT/SOMA/M 4500/EMA/T/4/P du 14 mai 1968 (A).

Les éléments de soutien tiennent, vis-à-vis du corps, les documents prévus au titre de la comptabilité des unités élémentaires (art. 13 de l'instruction précitée).

7. Fonctionnement de la réparation et de l'approvisionnement.

Les éléments de soutien appliquent, en ce qui concerne la réparation et l'approvisionnement des matériels ressortissant au matériel, les dispositions de l' instruction n^o 19200/DCMAT/SDT/SDA/OM du 4 juin 1968 (B).

Pour l'approvisionnement et la tenue de la comptabilité des stocks, l'élément de soutien fonctionne comme une « section détachée autonome » et à ce titre applique les dispositions de l' instruction 23500 /DCMAT/EA/1 du 20 juin 1973 (BOC/G, p. 465).

L'approvisionnement des rechanges spécifiques fait l'objet de directives particulières adaptées à chaque type d'élément de soutien.

8. Action des autorités de surveillance.

  8.1. Chef de corps.

Le chef de corps est responsable du fonctionnement de l'élément de soutien et de l'instruction de ses personnels.

Il fixe au chef de l'élément les priorités à observer pour le soutien des différentes unités du corps ou des différents matériels en service.

Il s'assure que les personnels spécialisés qui sont affectés à l'élément sont utilisés en priorité absolue à l'exécution des missions techniques qui leur incombent.

Il veille à leur perfectionnement sur les plans militaire et technique en les faisant participer à des exercices en rapport avec leur spécialisation : manœuvre, service en campagne, etc.

  8.2. Directeur du matériel.

Le directeur du matériel porte une attention toute particulière au fonctionnement technique de l'élément dans le cadre de la surveillance administrative et technique.

Cette action doit se traduire notamment par des visites aussi fréquentes que possible lui permettant :

• de connaître les personnels et d'apprécier la valeur technique de chacun ;

• de contrôler la qualité du travail effectué par l'élément et son rendement ;

• de prescrire ou proposer toutes mesures utiles pour améliorer les conditions de travail en vue d'accroître la productivité, ainsi que pour remédier aux difficultés éventuellement rencontrées par l'élément dans l'exécution de ses missions. Il doit en particulier veiller à ce que l'élément dispose en permanence des personnels spécialisés et des moyens en équipement et infrastructure qui lui sont nécessaires ;

• de vérifier que l'instruction technique des personnels spécialistes de l'élément est poursuivie activement sous l'autorité du chef de corps et sous la direction du chef de l'élément ;

• de contrôler le volume des approvisionnements détenus par l'élément, notamment en ce qui concerne les rechanges onéreux ou nécessitant de longs délais de livraison.

Les autres directeurs de service intéressés par le fonctionnement de l'élément procèdent aux vérifications de leur ressort, en accord avec le directeur du matériel. Dans toute la mesure du possible, les visites de ces autorités sont groupées.

  8.3. Contrôles techniques.

Les éléments de soutien sont inspectés dans les conditions fixées par des directives particulières, par le contrôle technique du matériel, en même temps que les formations auxquelles ils appartiennent. Ils sont également visités par les inspections techniques des autres services intéressés.