1. But de la situation ST 9.

Les organismes du service du matériel, à tous les échelons, ont besoin de connaître périodiquement, pour chacun des codes de regroupement de la comptabilité des travaux, le nombre des matériels soutenus.

Ces renseignements sont également nécessaires au centre de traitement de l'information pour effectuer les travaux de synthèse de cette comptabilité, le nombre moyen des matériels soutenus, par chacun des organismes réparateurs intéressés et pour chacun des codes de regroupement, servant de diviseur au calcul du coût annuel d'entretien d'un matériel soutenu.

Tel est l'objet de la situation ST 9.

Cette situation donne, pour chacun des organismes réparateurs et pour l'ensemble de la région, les « charges trimestrielles instantanées » ainsi que la moyenne annuelle de ces charges. Elle donne également chaque année, au dernier trimestre, le « parc national instantané » permettant ainsi l'élaboration des prévisions budgétaires.

2. Définition des charges d'un organisme réparateur.

Une formation ne doit connaître, pour le soutien de tous ses matériels ressortissant au service du matériel ⁽¹⁾ qu'un seul organisme de soutien direct.

Cet organisme doit être le « guichet » unique auquel s'adressent les corps rattachés et à travers lequel converge l'ensemble des prestations effectuées à leur profit, quelle que soit la catégorie de matériels intéressés

Il ne doit pas se décharger, sous prétexte qu'il n'est pas techniquement compétent, sur d'autres organismes du service, assimilant ainsi le « débordement » à un transfert total de responsabilité.

Il importe que tout chef d'un élément de soutien ne se considère pas comme un « spécialiste » au champ d'action plus ou moins étendu, mais fatalement limité.

Il doit être, au contraire, l'officier de liaison du service du matériel auprès de ses corps rattachés et est investi d'un double rôle :

• d'une part, consulter le corps sur toute question ressortissant au maintien en condition de ses matériels ;

• d'autre part, susciter, demander et coordonner toutes réactions de renforcement éventuelles.

Si dans certains cas les charges de soutien et de réparation sont dévolues pour la totalité des matériels à un même organisme, il se peut que les charges « réparation » soient partagées entre plusieurs organismes, en fonction des catégories de matériels ⁽²⁾. Dans ce cas un organisme de soutien direct peut avoir un ou plusieurs organismes réparateurs « sous-traitants ». Il y a donc lieu de distinguer les charges « réparation » qui apparaissent sur les situations ST 9 des charges « soutien » qui font l'objet des situations ST 5 et ST 10.

3. Les fichiers entretenus par le centre de traitement de l'information.

  3.1. Les informations nécessaires à l'élaboration des situations et états mécanographiques sont données par différents fichiers mis à jour périodiquement.

  3.2. Fichier « répertoire des formations régional ».

Les organismes, les formations « paix » et « guerre » stationnés dans la (ou les) région militaire et rattachés, en ce qui concerne la gestion des matériels, à un même centre de traitement de l'information régional (CTIR) figurent au fichier « répertoire des formations régional ».

Les organismes de soutien direct figurent également dans ce fichier. Ils sont identifiés par le numéro de code à trois chiffres donné par le « répertoire des organismes de soutien » MAT 1019 diffusé et mis à jour par l'administration centrale.

L'introduction ou la modification des organismes de soutien dans le fichier est effectuée à l'aide d'un état navette trimestriel.

Cet état expédié par le CTIR à la direction régionale du matériel le 26 des deux premiers mois de chaque trimestre (janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre) lui est renvoyé complété pour le 20 du mois qui suit sa réception (février, mars, mai, juin, août, septembre, novembre et décembre).

Un modèle d'état navette pour la mise à jour des organismes de soutien direct des formations « paix » est donné en annexe I.

  3.3. Fichier « rattachement aux organismes réparateurs ».

Ce fichier donne, par organisme de soutien direct et pour chaque catégorie de matériels, les organismes du matériel ⁽³⁾ chargés des réparations suivant le plan de rattachement interne à la région.

Le fichier « rattachement » est tenu à jour à l'aide de l'état navette « organisme de soutien réparateur ».

Ce fichier expédié par le CTIR à la direction régionale le 26 du deuxième mois de chaque trimestre (février, mai, août, novembre) lui est renvoyé pour le 5 du mois suivant (mars, juin, septembre, décembre).

Le modèle de l'état navette « organisme réparateur » est donné en annexe I.

  3.4. Fichier « code de regroupement » (table « R »).

Ce fichier donne la correspondance entre les codes de regroupement de la comptabilité des travaux et les codes EMAT ou numéros de nomenclature pour les équipements. Il est le reflet des informations contenues dans le répertoire des comptes particuliers de commande MAT 1011 (4e partie).

Les numéros de code EMAT qui ne sont pas rattachés à un code de regroupement sont affectés soit du code « 908 » pour les matériels d'infrastructure, soit du code « 999 » pour les autres matériels.

Ce fichier entretenu par la section d'analyse et de programmation (SAP ) est transmis au CTI de Paris « René-Carmille » sous forme de bande magnétique les 25 février, 25 mai, 25 août et 25 novembre.

4. Anomalies constatées par le CTIR.

  4.1. Les informations des fichiers « articles de dotation » et « gestion des équipements » dont les formations détentrices de matériels ne sont rattachées à aucun organisme de soutien direct, donc à aucun organisme réparateur, font l'objet d'une liste « anomalies constatées dans le fichier des existants » du modèle donné en annexe I.

Cette liste est adressée à la direction régionale du matériel les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre. Elle permet à la direction régionale de rectifier, s'il y a lieu, l'état navette « pour la mise à jour des organismes de soutien direct des formations paix » qui doit être renvoyé au CTIR dans les conditions précisées à l'article 3, paragraphe 3.2. ci-dessus.

Les matériels détenus par ces formations figurent cependant sur les états ST 9, la mention « sans organisme réparateur » étant portée dans la colonne de l'état intitulée « appellation de l'organisme ».

  4.2. Les formations du « fichier répertoire des formations régional » non rattachées à un organisme réparateur, ainsi que ceux des organismes ajoutés manuellement sur l'état navette « organisme réparateur », font l'objet d'une liste d'anomalies transmise trimestriellement à la direction régionale du matériel pour exploitation.

5. Les situation mécanographiques.

  5.1. Les matériels soutenus par les organismes réparateurs font l'objet de situations mécanographiques élaborées par les centres de traitement de l'information à partir des fichiers de la chaîne quantitative et de ceux définis à l'article 3 ci-dessus.

Ces situations comprennent :

• des états « charges trimestrielles instantanées » et « moyennes annuelles » par organisme et charges régionales ;

• des états annuels des « charges instantanées nationales ».

  5.2. Etats « charges trimestrielles instantanées » ST 9 IO et ST 9 OR.

Ces documents font ressortir trimestriellement pour chaque code de regroupement ⁽⁴⁾ les quantités de matériels soutenus par chacun des organismes réparateurs de la région militaire (ST 9 IO) et par l'ensemble de ceux-ci (ST 9 IR).

Ces états donnent la réparation des existants par type de positions administratives. Ils sont édités les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre chaque année.

  5.3. Etats « moyennes annuelles »ST 9 MO et ST 9 MR.

Ces documents donnent pour chaque organisme réparateur de la région (ST 9 MO) et pour l'ensemble de ceux-ci (ST 9 MR) la synthèse annuelle des situations instantanées trimestrielles ST 9 IO et ST 9 IR.

Ils sont édités le 10 décembre de chaque année.

  5.4. Etats annuels des « charges instantanées nationales ».

Trois sortes d'états nationaux sont édités par le centre de traitement de l'information de Paris, le 15 décembre de chaque année.

• a).  Situation nationale par région et territoire ST 9 NR.

  Ce document fait ressortir par code de regroupement les charges nationales (y compris les organismes d'outre-mer) au dernier trimestre de l'année. Il donne pour chaque région et territoire la répartition des existants dans les types de positions administratives 4, 5 et 6.

• b).  Situation nationale des charges au dernier trimestre ST 9 ND.

  Ce document fait ressortir pour chaque code de regroupement les charges nationales (y compris les organismes d'outre-mer) au dernier trimestre de l'année par code EMAT/6 (ou numéro de nomenclature) et par type de positions administratives 4, 5, 6 et 7.

• c).  Situation « évolution des parcs de matériels ».

  Ce document donne pour chaque code de regroupement la quantité de matériels soutenus à l'échelon national (y compris les organismes d'outre-mer) par type de positions administratives 4, 5 et 6.

  5.5. Un modèle de chaque situation ainsi que les modalités pratiques d'utilisation sont donnés en annexe II.

Le calendrier des opérations est donné en annexe III.