Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 707/DEF/DCSSA/CH relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2010 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Abrogé le 21 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Du 12 février 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 5 4 4 C

Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

En application des dispositions de l\'article 4 de l\'instruction rappelée en référence, la présente circulaire fixe la liste des autorités chargées de la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) de carrière ou sous contrat.

Ces mêmes autorités, désignées en premier, deuxième et troisième ressorts ont également la responsabilité de classer les MITHA/SOFSSA proposables à un avancement de grade, conformément aux dispositions de la circulaire n° 708/DEF/DCSSA/CH en date du 12 février 2009.

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

Annexe I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant au sein de la logistique santé.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT. (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT. (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT. (Bulletin de notes)
DCSSA.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IGSSA).
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Inspecteur général du SSA.
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ (DRSS).
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint de la DCSSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA (servant au sein de la DRSS).	Chef de bureau.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES.
Directeurs des soins.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur hôpitaux.
Cadre supérieur de santé et cadre de santé.	Chef de service.	Médecin-chef sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes (FIN) établi par le directeur des soins.	Sous directeur hôpitaux.
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Chef de service sur la base d\'un FIN établi par le cadre de santé.	Directeur des soins.	Médecin-chef.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Chef de service.	Gestionnaire.	Médecin-chef.
GROUPEMENT MÉDICO - CHIRURGICAL BOUFFARD - DJIBOUTI.
Cadre supérieur de santé.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur « Hôpitaux ».
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Gestionnaire.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.

ANTENNES CHIRURGICALES.
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de l\'antenne.	Directeur des soins de l\'hôpital d\'emploi.	Médecin-chef de l\'hôpital d\'emploi.
CENTRE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (CRSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE TROPICALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMTSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE NAVALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMNSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE AÉROSPATIALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMASSA).
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut.	Directeur de l\'IRBA.	Sous-directeur « action scientifique et technique ».
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut.	Directeur de l\'IRBA.
CENTRE DE TRANSFUSIONS SANGUINES DES ARMÉES (CTSA).
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur du centre.	Directeur du centre.	Sous-directeur « action scientifique et technique » ( comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques.	Chef de département.	Directeur du centre.	Directeur du centre.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Chef des services administratifs.	Directeur du centre.	Directeur du centre.
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES (SPRA).
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de service ou Chef de division.	Directeur du SPRA.	Sous-directeur « action, scientifique et technique » ( comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Chef de service ou Chef de division.	Directeur du SPRA.
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA).
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Commandant du CeTIMA.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Adjoint au commandant du CeTIMA.	Commandant du CeTIMA.
CENTRE DE PRÉPARATION POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (CP OPEX).
MITHA paramédicaux.	Commandant du CPOPEX.	Commandant du CPOPEX.	Sous-directeur « Organisation, Soutien et Projection ».
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (BCAPMSSA).
MITHA administratifs et techniques.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées Toulon.

ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ - ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES (EPPA) - ÉCOLE DU VAL-DE- GRÂCE (EVDG) - CENTRE DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS MILITAIRES (CFASM) :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EPPA.	Commandant en second sur la base d\'un FIN établi par la directrice de la formation et des études.	Commandant de l\'EPPA.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, Chef du département de formation supérieure des paramédicaux de l\'EVDG et chef du CEPE.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG avec FIN établi par le chef du CEPE.	Directeur de l\'EDVG.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, Chef du CFASM.	Médecin-chef de l\'HIA R. Picqué.	Médecin-chef de l\'HIA R. Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, employés au CFASM.	Directeur de la formation du CFASM.	Médecin-chef de l\'HIA Robert Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et SOFSSA affectés dans les écoles du service de santé.	Chef de service ou de département.	Commandant en second de l\'école.	Commandant de l\'école.
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISE MÉDICALE DES CENTRES DE SÉLECTION ET D\'ORIENTATION (DEM/CSO) :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef du DEM/CSO.	Commandant de la formation administrative de rattachement.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
CENTRE PRINCIPAL D\'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT (CPEMPN).
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.	Sous-directeur « action scientifique et technique » (comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (BCAPMSSA) - CENTRE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE LA MARINE (CADCOM) - DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL EN POSITION SPÉCIALE (DAPPS).
MITHA (officiers/sous-officiers) paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
RAVITAILLEMENT.
MITHA en service dans les établissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA).	Chef de service.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPSA.
MITHA en service à la pharmacie magasin du port (PMP).	Commandant de l\'établissement.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPSA.
MITHA en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).	Chef de division.	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées (APSA).	Directeur de la DAPSA.
MITHA en service à la pharmacie centrale des armées (PCA).	Chef de département.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPSA.
MITHA en service à l\'établissement central de mobilisation du service de santé des armées (ECMSSA).	Chef de service.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPSA.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.