La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement des propositions d\'avancement pour les deux grades d\'officier général des corps de l\'armement.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

1.1. Ingénieurs de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO du 16 septembre 2008), article 15-3° et 4°, sont proposables :

a) Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe :

• les ingénieurs généraux de 2^e classe, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2011, qui réuniront deux ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2012.

b) Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe :

• les ingénieurs en chef, nés postérieurement au 31 décembre 1948, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2011, qui réuniront sept ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2012.

1.2. Officiers du corps technique et administratif de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO du 16 septembre 2008), article 25-4° et 5°, sont proposables :

Pour le grade d\'officier général de 2^e classe :

• les officiers en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1952, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2011, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2012 (promus avant le 1^er janvier 2008).

1.3. Ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO du 16 septembre 2008), articles 25-4° et 5°, sont proposables :

Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe :

• les ingénieurs généraux de 2^e classe, nés postérieurement au 31 décembre 1948, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2011, et qui réuniront deux ans et six mois d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2012 (promus avant le 1^er juillet 2009).

Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe :

• les ingénieurs en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1948, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2011, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2012 (promus avant le 1^er janvier 2008).

2. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 2E SECTION.

• des officiers généraux du corps des ingénieurs de l\'armement ;
  
• des officiers généraux du corps technique et administratif de l\'armement ;
  
• des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l\'armement.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section, les personnels visés à l\'article L. 4141-6 du code de la défense.

3. RÉPARTITION PAR CATÉGORIES DE CHOIX.

La répartition par catégories de choix, définie en fonction des années de naissance, figure en annexeI.

4. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS.

Les propositions concernant les personnels réunissant les conditions ci-dessus sont faites par le chef hiérarchique sous les ordres duquel ils servaient le 1^er janvier 2010.

5. FUSIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES PROPOSITIONS.

Les états récapitulatifs de propositions seront transmis aux échelons successifs de la hiérarchie pour fusionnement.

Les autorités chargées de l\'établissement des propositions d\'avancement sont désignées en annexe II.

Le travail d\'avancement, (états récapitulatifs qui doivent comporter l\'ensemble des officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et un exemplaire de chaque fiche individuelle d\'évaluation) devra parvenir à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement au plus tard le 16 juillet 2010.

Remarque :

En ce qui concerne les officiers généraux non proposables, un exemplaire de la fiche individuelle d\'évaluation les concernant sera adressé à la direction des ressources humaines qui les transmettra au ministre de la défense - bureau des officiers généraux - pour le 17 novembre 2010.