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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Du 02 mars 2010
NOR D E F D 1 0 0 6 0 5 7 A

Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le dernier alinéa de l\'article 1er de l\'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :

  • le centre de formation au management de la défense ;
  • les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Hervé MORIN.