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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 0 0 6 0 5 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 02 mars 2010NOR D E F D 1 0 0 6 0 5 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le dernier alinéa de l\'article 1er de l\'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :
- le centre de formation au management de la défense ;
- les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »
Art. 2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé MORIN.