La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions particulières de candidature au cycle de formation du 2^e niveau 2010-2012 concernant le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) 2013 « par anticipation ».

Les candidats de certaines filières sont autorisés par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) à présenter le BSTAT « par anticipation ». Il est proposé aux candidats de se porter volontaires pour préparer l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2) dès septembre 2010 et se présenter à cette épreuve un an plus tôt, soit en mai 2011.

Les sous-officiers ayant réussi aux épreuves de l\'EA 2 suivront le stage national de formation [formation générale du 2^e niveau (FG 2) et formation de spécialité du 2^e niveau (FS 2)] durant le cycle 2011-2012 et obtiendront le BSTAT le 1^er juillet 2013.

1. Spécialité ouverte au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « par anticipation » en 2013.

La spécialité ouverte au BSTAT 2013 « par anticipation » relève du domaine de spécialités « systèmes d\'information et de communications » (SIC), filière « emploi des réseaux de zone » (ERZ).

Seuls les candidats appartenant à cette filière pourront se porter volontaires pour une inscription au BSTAT 2013 « par anticipation ».

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2. Conditions de candidature.

2.1. Cas général.

Le candidat détenteur du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) peut faire acte de candidature au BSTAT 2013 « par anticipation » s\'il remplit les conditions suivantes :

• être sous-officier ;
  
• être titulaire du BSAT :
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2007 inclus ;
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2008 inclus, et être entré en service avant le 1^er janvier 2004 inclus ;

• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2008 et 2009 selon le barème suivant : NIV3 : 17 - NIV4 : 16 - NIV5 : 15 - NIV6 : 14 - NIV7 : 13 - NIV8 : 12).

Le candidat en service outre-mer ou à l\'étranger (sauf le candidat servant en Allemagne) ne peut être retenu que si son retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2011.

2.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Lorsqu\'un sous-officier est titulaire de plusieurs BSAT, les conditions de candidature sont calculées à partir de l\'obtention du premier BSAT détenu, sous réserve de respecter un délai de six mois entre le jour d\'attribution du dernier BSAT et le premier jour de la première épreuve de l\'EA 2.

Le candidat doit donc avoir été déclaré titulaire de son BSAT au plus tard le 1^er novembre 2010. Pour le candidat contraint à passer un nouveau BSAT du fait de l\'extinction de la filière cette condition ne s\'applique pas.

2.3. Cas particulier du sous-officier réorienté.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 5 mai 2009 relative aux qualifications d\'acquis professionnels (QAP), un sous-officier réorienté, en cours d\'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d\'acquisition d\'expérience. La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l\'EA 2.

3. Dossier de candidature.

3.1. Procédure administrative.

Les informations suivantes seront impérativement saisies par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».

• le formulaire unique de demande (FUD), infotype 9524, sous-type « BSTA » devra mentionner :
  
• le domaine de spécialités (« systèmes d\'information et de communications ») ;
  
• la nature de filière et l\'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;
  
• la nature de candidature du candidat (« anticipé ») ;
  
• le millésime de candidature du BSTAT ;
  
• le millésime d\'obtention du BSTAT.
  
• l\'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » sera mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n°620-4*/1) datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.
  
• le certificat de sécurité dans l\'infotype 9131 « habilitations » sera dûment rempli.

3.2. Calendrier.

Les informations seront impérativement saisies par les OA dans « CONCERTO » avant le 15 juin 2010, terme de rigueur.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la DRHAT. La liste des candidats retenus sera établie début juillet après étude des demandes.

Dès le mois de septembre 2010, les candidats retenus débuteront la préparation de l\'EA 2 du cycle BSTAT 2010-2012.

4. Lien au service à la suite d'une formation spécialisée.

4.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat au BSTAT 2013 « par anticipation » ayant réussi l\'EA 2 en mai 2011 reconnaît qu\'en cas de succès au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l\'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, l\'annexe IX. de l\'arrêté de référence, relatif à l\'admission à la formation de spécialité est signée en juillet 2011 par le candidat après la promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Une fois le formulaire signé par l\'intéressé(e), l\'OA doit renseigner l\'infotype 9541 « obligation de lien en service » dans le SIRH « CONCERTO ».

Cet imprimé figure en annexe II. L\'original est inséré dans le dossier administratif du militaire détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

L\'arrêté cité en référence fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.  

4.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d\'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il sera appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d\'engagement dans le créneau prévu par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009.

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