CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2919/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (armée de terre).

Du 20 février 2009
NOR D E F M 0 9 5 0 4 1 5 C

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et six appendices.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Les notes et propositions d\'avancement (1^re et 2^e parties) pour les grades d\'officier général de l\'armée de terre seront établies en 2009 suivant les dispositions ci-après :

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la première section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1 et L. 4136-4 du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux ou assimilés et les colonels ou assimilés, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexe I (appendices I.A. à I.F.).

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la deuxième section.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l\'article L. 4141-6 du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur mise à la retraite (par limite d\'âge, sur demande, ou à l\'issue d\'un congé spécial), réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^re section.

Il est toutefois précisé que le temps passé en congé spécial n\'est pas pris en compte pour l\'avancement.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1), sont exclus de l\'avancement les colonels et les officiers généraux des services qui seront à moins de deux ans de leur limite d\'âge au 31 décembre 2009 (moins d\'un an pour les officiers généraux des armes).

En conséquence, le tableau figurant en annexe I (appendices I.A. à I.F.) rappelle, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction des années de naissance.

L\'annexe II précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION

Tout le personnel réunissant les conditions d\'avancement doit être proposé par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle il servait au 30 novembre 2008.

Les nom et prénoms complets des candidats doivent être portés sur l\'un des documents au moins en lettres minuscules (avec accent, trémas, etc ...).

4. ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION.

Les dossiers seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie suivant les directives parues sous le timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ⁽¹⁾.

6. OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Tous les généraux de brigade et les commissaires généraux de brigade non proposables doivent obligatoirement être notés par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle ils étaient en service au 30 novembre 2008.

La diffusion des bulletins de notation interarmées les concernant est précisée en annexe IV.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Xavier PAÏTARD.

Annexes

Annexe I.

Appendice I.A.

Appendice I.B.

Appendice I.C.

Appendice I.D.

Appendice I.E.

Appendice I.F.

Annexe II. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement sont précisées par une instruction ⁽¹⁾.

a) Généraux de brigade et colonels appartenant au corps des officiers des armes :

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement par tranche.

b) Généraux de brigade et colonels (ou assimilés) n\'appartenant pas au corps des officiers des armes :

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels ou assimilés d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement distinct par corps et tranche.

c) Candidats au titre de la 2^e section :

Les candidats proposables au titre de la 2^e section sont fusionnés entre eux, sous la rubrique « 2^e section » avec fusionnement distinct pour chacun des corps statutaires ⁽²⁾.

Notes

Instruction n° 11004/DEF/PMAT/EG du 19 février 2003 (BOC, p. 1738 ; BOEM 313).1

Corps des officiers des armes, cadre spécial, corps technique et administratif, corps des commissaires de l\'armée de terre.2

Annexe III. FUSIONNEMENT ET TRANSMISSION DES DOSSIERS.

1. Pour le grade de général de division et assimilé de l'armée de terre.

AUTORITÉS
INTÉRESSÉES

DATES LIMITES POUR LESQUELSLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS

ANALYSE DES TRAVAUX

AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX

OBSERVATIONS

Autorités supérieures finales (ASF) accréditées
au 1er rang (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).

Pour le 16 juin 2009.

Fusionnement par corps et tranche.
Adressent simultanément :
- 1 ex. des bulletins de proposition d\'avancement d\'officier (BPAO) (imprimé n° 313/13) ;
- éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire ;
- 1 ex. de l\'état nominatif des proposés par tranche

au.........................................

et
au........................................

Conservent, jusqu\'à la fin des travaux d\'avancement, l\'exemplaire du BPAO numéro 2, qui sera ensuite retourné, pour destruction, à l\'organisme d\'administration de l\'officier.

MINISTRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux).

CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet).

NOTA :

L\'original du bulletin de notation interarmées et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par instruction (2).

2. Pour le grade de général de brigade et assimilé de l'armée de terre.

Autorités supérieures finales (ASF) accréditées au 1^er rang.	Pour le 16 juin 2009.	Fusionnement par corps et tranche. Adressent simultanément : - 1 ex. des états de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche ; - 1 ex. des bulletins de notation interarmées ; - éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire. au........................................ (en 3 expéditions) ⁽¹⁾	DRHAT (bureau de gestion) et DIRECTEUR CENTRAL DU COMMISSARIAT DE L\'ARMÉE DE TERRE.	Voir nota ci-dessus.
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre et directeur central du commissariat de l\'armée de terre	Pour le 1^er juillet 2009.	Vérifient le travail d\'avancement (états de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche, et bulletins de notation interarmées). Établissent un état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ⁽³⁾. Adressent simultanément : - 1 ex. des états de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche ; - 1 ex. des bulletins de notation interarmées ; - éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire. - 2 ex. de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM) au............................................. (en 2 expéditions - conservent 1 exemplaire du BNIO et des états de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche) ⁽¹⁾ et - uniquement 1 exemplaire de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables à .................................................	CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet). INSPECTEUR DE LA FONCTION PERSONNEL DE L\'ARMÉE DE TERRE.
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, directeur central du commissariat de l\'armée de terre et inspecteur de la fonction personnel de l\'armée de terre.	Pour le 15 juillet 2009.	Établissent un état nominatif par corps, domaine de spécialité et tranche des colonels et assimilés proposés et l\'adressent en 2 exemplaires au....................	CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet).
CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE	Pour le 7 juillet 2009. Pour le 17 juillet 2009.	Adressent 1 exemplaire : - des états de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche ; - des bulletins de notation interarmées ; - éventuellement de la notation sur feuillet intercalaire. - de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM) au.............................................. Adressent 1 exemplaire : - de l\'état nominatif par corps, domaine de spécialité et tranche des colonels et assimilés proposés (DPMAT - DCCAT - Inspecteur de la fonction personnel de l\'armée de terre) au..............................................	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux). MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux).
(1) Les exemplaires sont obtenus par duplication de l\'original du bulletin de notation interarmées officiers et de l\'état de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche après arrêt du travail d\'avancement par l\'ASF. (2) Instruction n° 13040/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008, relative à la notation interarmées d\'officiers d\'active pour l\'armée de terre. (3) Sur cet état figureront les noms de tous les colonels ou assimilés proposables avec leur affectation et emploi à l\'issue du PAM 2009. Les modifications intervenant après l\'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 1^er octobre 2009. Les officiers retenus pour l\'avancement au titre de 2009 ne devront pas figurer sur cet état.

ANNEXE IV. DIFFUSION DES BULLETINS DE NOTATION INTERARMÉES DES OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Les bulletins de notation interarmées seront établis en trois exemplaires (un original et deux copies) :

deux exemplaires seront adressés par la voie hiérarchique respectivement au ministre de la défense (bureau des officiers généraux) et au chef d\'état-major de l\'armée de terre (cabinet) pour le 17 novembre 2009 ;
l\'original sera inséré au dossier général, (2^e partie) de l\'intéressé, détenu par le supérieur hiérarchique.