Les personnels motocyclistes de la gendarmerie maritime sont autorisés à s'approvisionner en bottes en caoutchouc auprès des légions de gendarmerie départementale.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de cession des articles considérés.

1. Production des demandes.

Les unités de la gendarmerie maritime adressent, par l'intermédiaire de leur formation comptable, les demandes de bottes en caoutchouc pour motocyclistes aux légions de gendarmerie départementale selon le plan de rattachement joint en annexe.

2. Perception ou expédition.

Dès réception de la demande, le corps fournisseur procède :

• soit à la remise des bottes spécifiques au destinataire ;

• soit à l'expédition de ces bottes à l'unité de gendarmerie maritime bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, les frais d'expédition sont avancés par le corps fournisseur qui en demande le remboursement à l'administration centrale dans les conditions habituelles.

3. Prise en charge.

3.1.

Les bottes en caoutchouc sont facturées à titre onéreux à la formation comptable administrant l'unité de gendarmerie maritime bénéficiaire.

3.2.

Les factures (imprimé N° 652-1*/02) sont établies :

• à titre onéreux : le prix à prendre en considération est celui indiqué par le centre administratif et technique de la gendarmerie nationale lors du recomplètement des stocks. Le montant, éventuel, des frais d'expédition doit apparaître sur une ligne distincte ;

• en 3 exemplaires : (2 exemplaires « sortie » et 1 exemplaire « entrée »).

4. Paiement.

4.1.

Les corps concernés adressent, sous référence du présent timbre, pour le 1er décembre de chaque année, un état récapitulatif des cessions consenties à la gendarmerie maritime ainsi qu'un exemplaire « sortie », dûment pris en charge, de chacune des factures (imprimé N° 652-1*/02) établies.

4.2.

Le règlement financier intervient sur le plan central entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du commissariat de la marine par état annuel de changement d'imputation.

La somme à payer comprend :

• le prix des bottes en caoutchouc livrées au cours d'une même année ;

• éventuellement, le montant des frais d'expédition.