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Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances

DÉCISION N° 37052/DEF/GEND/SF portant abrogation de textes.

Du 26 mars 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 6 5 4 S

Les textes ci-après sont abrogés :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du service des soutiens et des finances,

Jean-Robert REBMEISTER.