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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Du 23 février 2009
NOR D E F H 0 8 1 5 6 6 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.5.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Ouvrent droit aux dispositions de l\'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l\'opération menée au titre de la mission de police de l\'Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL RDC) à compter du 1er juillet 2007.

Art. 2.

 

Le présent arrêté portera effet, pendant une période d\'un an, à compter de la date prévue à l\'article 1er.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.