Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 0-15740-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant abrogation d'un texte.

Du 19 mars 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 6 2 8 S

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction n° 117/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 2 février 1996 portant établissement des demandes annuelles de dotations relatives à l\'alimentation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1^re classe,
sous-directeur « administration »,

Jérôme DESCHARD.