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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau formation

CIRCULAIRE N° 6975/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG relative à l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier du personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers en 2004.

Abrogé le 05 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 3550/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de plusieurs circulaires. Du 19 avril 2004
NOR D E F E 0 4 5 0 9 3 9 C

La sélection des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en vue de l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI), dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle, s'effectuera en 2004 selon les modalités ci-après :

  • 1. Le nombre de places ouvertes est fixé à : 3 places.

  • 2. Les conditions requises pour faire acte de candidature et la composition des dossiers sont définies par les articles premier et 2 de l'instruction de référence.

    Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau formation, pour le 12 juillet 2004, terme de rigueur.

    Tout dossier incomplet ou parvenu après cette date sera rejeté.

  • 3. La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau formation établira, courant août 2004, une décision précisant le personnel autorisé à suivre cet enseignement.

  • 4. Pendant la durée de leur formation, les intéressés restent en position d'activité, continuent de percevoir leur rémunération et sont affectés pour administration à l'hôpital d'instruction des armées le plus proche de leur IFSI, conformément à l'article 5 de l'instruction de référence.

    Leur frais de scolarité sont pris en charge par le service.

    À l'issue de la formation, le personnel titulaire du diplôme d'État d'infirmier reçoit une affectation en fonction des nécessités du service conformément à l'article 10 de l'instruction de référence.

    La présente circulaire doit être notifiée à tout personnel remplissant les conditions de candidature.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction ressources humaines,

Jean-François GOUTEYRON.