L\'instruction citée en référence définit, dans son article 4, les modalités de mise en place du carnet d\'habillement informatique. Le carnet permet le suivi du compte courant d\'achat à l\'aide duquel sont assurés l\'entretien et le renouvellement des effets de paquetage commun, grâce à une prime de renouvellement créditée automatiquement chaque semestre et dont le montant est fixé en points.

Les droits à renouvellement du personnel militaire sont différenciés en fonction du type de formation dans laquelle il est affecté. Deux familles d\'unités sont définies, celles où le port de la tenue de combat est la norme (forces) et celles où le personnel travaille en « terre de France » (TDF) (socle). En outre, le personnel de réserve bénéficie d\'un droit à renouvellement adapté.

1. Montant du droit de tirage individuel habillement.

Le compte courant d\'achat n\'étant pas un compte financier, mais un droit de tirage, il est exprimé en points, de valeur équivalente à l\'euro.

Le montant du droit de tirage habillement individuel alloué au titre de l\'année 2010 et celui de la prime semestrielle sont déterminés dans le tableau ci-dessous.

Ce montant est calculé en fonction de la valeur des effets composant le paquetage commun et de leurs durées d\'usage.

Le montant du droit de tirage annuel ou de la prime semestrielle est identique quels que soient le grade et l\'ancienneté du bénéficiaire.

Il existe :

• quatre taux pour le personnel d\'active :
  
• personnel des forces : masculin ou féminin ;
  
• personnel du socle : masculin ou féminin ;
  
• deux taux pour le personnel de réserve : 
  
• masculin ;
  
• féminin.

DÉSIGNATION DU PERSONNEL.	MONTANT ANNUEL (POINTS).	MONTANT SEMESTRIEL  (POINTS).	OBSERVATIONS.
PERSONNEL D\'ACTIVE :	La prime semestrielle perçue chaque premier janvier et premier juillet vise à assurer le renouvellement des effets du paquetage commun pour le semestre à venir.
Personnel des forces :
1. Personnel militaire masculin.	320	160
2. Personnel militaire féminin.	320	160
Personnel du socle :
1. Personnel militaire masculin.	260	130
2. Personnel militaire féminin.	280	140
PERSONNEL DE RÉSERVE :
1. Personnel militaire masculin.	100	50
2. Personnel militaire féminin.	100	50

2. Conditions d'utilisation.

Les points disponibles sur le carnet permettent au militaire de renouveler l\'ensemble des effets du paquetage commun (effets de sport, tenue de combat, tenue de service courant), soit par la distribution par correspondance (DPC), soit auprès du magasin de cession aux cadres (MCC) de Paris, dans le cadre des limites autorisées. Ils permettent également de recourir à la réalisation de travaux auprès des maîtres ouvriers, au moyen des bons de confection.

Le montant maximal des points est plafonné automatiquement à quatre fois la prime du semestre en cours, ce qui implique l\'utilisation régulière par le militaire des points disponibles sur le carnet.

3. TEXTE ABROGé.

Le tableau n° 20002/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2009 du 8 janvier 2009 est abrogé.