La sélection des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en vue de l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier, dans le cadre de la promotion professionnelle, au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) s'effectuera en 2003 selon les modalités ci-après :

• 1. Le nombre de places ouvertes est fixé à 4 places.

• 2. Les conditions requises pour faire acte de candidature et la composition des dossiers sont définies par les articles premier et 2 de l'instruction de référence.

  Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau enseignement, pour le 11 juillet 2003, terme de rigueur.

  Tout dossier incomplet ou parvenu après cette date sera rejeté.

• 3. La direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement établira, pour le 4 août 2003, une décision précisant les personnels autorisés à suivre cet enseignement.

• 4. Pendant la durée de leur formation, les intéressés restent en position d'activité, continuent de percevoir leur rémunération et sont affectés pour administration à l'hôpital d'instruction des armées le plus proche de leur IFSI, conformément à l'article 5 de l'instruction de référence.

  Leur frais de scolarité sont pris en charge par le service.

  À l'issue de la formation, le personnel titulaire du diplôme d'État d'infirmier reçoit une affectation en fonction des nécessités du service conformément à l'article 10 de l'instruction de référence.

  La présente circulaire doit être notifiée à tout personnel remplissant les conditions de candidature.