L'instruction rappelée en référence fixe les conditions dans lesquelles les militaires sous-officiers de la gendarmerie peuvent utiliser, pour l'exécution du service, leur bicyclette, bicyclette à moteur auxiliaire et vélomoteur personnel, ainsi que le régime indemnitaire correspondant.

Du fait des conditions modernes d'exécution du service et des moyens mis en place par l'Etat dans les formations (cyclomoteurs), ces dispositions ne sont désormais pratiquement plus utilisées.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'instruction citée en référence sera désormais appliquée.

1. Cas général.

L'application de l'instruction référencée est suspendue.

Toutefois les commandants de légion pourront maintenir les autorisations déjà délivrées après avoir :

• vérifié que la formation n'est pas dotée de cyclomoteurs mis en place par l'Etat ;

• contrôlé l'existence des véhicules personnels et leur emploi réel pour l'exécution du service.

Si ces conditions sont remplies, les indemnités d'entretien et kilométrique continueront à être versées dans les conditions réglementaires.

Aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée ; aucune indemnité de première mise pour achat de bicyclette ne sera désormais allouée.

2. Cas particulier de la gendarmerie des transports aériens.

L'instruction citée en référence continuera d'être appliquée jusqu'à mise en place dans les formations de cyclomoteurs appartenant à l'Etat.

Les autorisations seront retirées au fur et à mesure de la mise en place des moyens de l'Etat.