La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera organisée la préparation par correspondance aux épreuves terminales du diplôme d'Etat d'infirmier (DEI), cycle 2003/2004.

Elle traite successivement :

• de l'organisation générale de la préparation ;

• de la nature des épreuves ;

• des conditions d'inscription à la préparation par correspondance ;

• de l'établissement et de la transmission des dossiers de candidature ;

• des modalités de sélection au centre de perfectionnement par correspondance (CPC) ;

• de la radiation éventuelle des candidats ;

• et des dispositions financières.

1. Organisation générale de la préparation.

Le CPC de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) assure l'envoi, le suivi et la correction des devoirs, ainsi que l'organisation des stages hospitaliers en liaison avec les infirmiers principaux des hôpitaux d'instruction des armées et le médecin chef de l'unité d'appartenance de l'élève.

La préparation débute au mois de février et s'étend sur une durée de quinze à vingt-trois mois (modifications en cours). Les envois des cours et des devoirs sont effectués mensuellement.

La formation pratique comporte quatre stages hospitaliers de quatre semaines chacun, répartis entre le mois d'octobre 2003 et décembre de l'année suivante.

A l'admission du candidat au cycle de formation, un « tuteur » (médecin ou infirmier DEI) est désigné par le médecin-chef de l'unité. Ce tuteur assiste et conseille le candidat dans sa formation, sur les lieux d'affectation, en liaison avec le CPC.

Un rapport de stage devant être établi à l'issue du 2e stage hospitalier, deux journées de préparation à la rédaction du rapport (planifiées sur deux sessions) seront organisées à l'EPPA, avant le déroulement de ce stage (première quinzaine des mois de janvier et février 2004). Ce rapport de 15 à 20 pages, porte sur un thème d'intérêt professionnel lié au dit stage, effectué et choisi par le candidat en accord avec le CPC de l'EPPA. Il sera présenté et soutenu devant un jury de deux personnes à l'EPPA.

2. Conditions d'inscription à la préparation par correspondance.

Cette préparation est ouverte au personnel non-officier des trois armées et de la gendarmerie nationale titulaires du titre d'infirmier autorisé polyvalent.

Ne peut faire acte de candidature que le personnel présent en métropole et non susceptible d'être désigné pour effectuer une mission de longue durée pendant les vingt-trois mois de formation.

Le personnel candidat à une autre formation ne peuvent postuler à cette préparation (BSTAT, CIIADE, IBODE, …).

3. Etablissement et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature comprendront :

• une demande d'inscription au centre de perfectionnement par correspondance modèle joint en annexe I ;

• la copie du diplôme d'infirmier des armées ou du brevet supérieur ;

• un état signalétique et des services ou une fiche individuelle du marin (FIM) ou une carte de visite pour l'armée de l'air ;

• les trois dernières notations (directive dans annexe II).

Les documents devront être certifiés conformes à l'original.

Ils seront transmis après appréciation de l'Autorité militaire de 1er niveau (1er notateur) au Directeur régional du service de santé armées ou au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées (2ème notateur), qui l'adressera directement à l'EPPA CPC, BP 616, 83800 Toulon naval, pour le 17 septembre 2002 terme de rigueur, cachet de la poste faisant foi. Tous dossiers de candidatures parvenus hors délais ou incomplets à l'EPPA ne seront pas étudiés.

Les candidats non sélectionnés les années précédentes devront réitérer leur candidature.

4. Modalités de sélection au centre de perfectionnement par correspondance.

Le bureau enseignement fixera le prorata par armée en fonction du nombre de volontaires.

Les critères et coefficients, pris en compte pour la présélection par armée, sont les suivants :

• A.   Avis hiérarchique : aptitude par le commandement (APC) notée de 1 à 5 (coefficient 2), (cotation annexe II) ; seule l'APC du 2e notateur sera prise en compte ;

• B.  Les 3 dernières notations ramenées sur 20 (Coefficient 3) ;

• C.   La note de sortie du DIA (Coefficient 6).

La formule permettant le classement des candidats est la suivante :

Formule = A x 2+ (B/ X) x 3 + C x 6 = NB pts

X étant la valeur permettant de ramener les notations sur 20.

En cas d'égalité, le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé sera classé premier.

L'EPPA fera parvenir la liste de présélection par armée à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)/bureau enseignement pour le 4 novembre 2002.

La sélection finale sera effectuée par les bureaux de gestion, la décision d'admission au CPC sera prononcée par l'armée d'appartenance sur proposition de son bureau de gestion au sein de la DCSSA.

Les candidats admis devront, obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir deux années de services effectifs à compter de la date d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ; à cet effet, ils signeront une déclaration de lien au service selon la réglementation en vigueur dans l'armée d'appartenance.

5. Radiation de la préparation par correspondancE.

L'attention des candidats devra être attirée sur l'importance de la charge de travail à fournir, sur la nécessité d'assiduité et de régularité dans l'étude des cours, ainsi que sur le respect du calendrier de renvoi des devoirs. Il est en outre rappelé que la formation pratique comporte quatre stages de quatre semaines chacun.

Le contrôle d'assiduité sera assuré par l'EPPA qui rendra compte à la DCSSA des éventuelles difficultés rencontrées dans le suivi des candidats.

Les radiations et les reports seront prononcées par l'armée d'appartenance de l'élève admis à la formation, après avis technique du bureau enseignement de la DCSSA.

6. Dispositions financières.

Les frais afférents aux stages hospitaliers sont à la charge de l'armée d'appartenance du candidat. Concernant le personnel non officier de l'armée de terre, les dispositions financières sont fixées par la circulaire annuelle relative au calendrier des actions de formation prise sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre.

Les destinataires pour action voudront bien porter à la connaissance du personnel concerné en service dans leur formation ou placé sous leur autorité technique, les termes de la présente circulaire.