Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), les sous-officiers de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, candidats au concours d'admission au centre préparant au diplôme d'État infirmier (CPDEI) de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon, non-titulaires du baccalauréat ou non-titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS) ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (DPAP), doivent obligatoirement obtenir la validation des acquis auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), conformément aux dispositions de l'arrêté de première référence.

1.

La présente circulaire a pour objet :

• de rappeler le rôle du jury de validation des acquis ;

• de rappeler les conditions de candidature ;

• de fixer la composition et la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

1.1. Le rôle du jury de validation des acquis.

Le jury de validation des acquis a pour mission de sélectionner les candidats qui paraissent avoir un niveau suffisant pour réussir les épreuves du concours d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers mais également pour suivre avec profit les années d'études qui conduisent au diplôme d'État infirmier.

Pour avoir les meilleures chances d'être retenu par le jury régional de validation des acquis, il est conseillé d'avoir entrepris et validé des formations se rapprochant autant que possible du baccalauréat.

1.2. Conditions de candidature à la date de dépôt du dossier.

Outre les conditions normales de candidature prévues par l'instruction de seconde référence, les intéressés doivent justifier, au 1er janvier 2003, d'une expérience professionnelle ayant donné lieu à cotisations à un régime de sécurité sociale :

• d'une durée minimale de trois ans pour les candidats ayant travaillé dans le secteur hospitalier et médico-social ;

• d'une durée minimale de cinq ans pour les autres personnes.

Les périodes de trois ou cinq ans sont calculées sur la base d'une activité en équivalent temps plein.

Les assimilations suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'activité professionnelle :

• service national ;

• l'éducation d'une enfant au sens de la loi n^o 80-490 du 1er juillet 1980 (n.i. BOC, JO du 2, p. 1642).

1.3. Composition et date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Les dossiers de validation des acquis devront comporter quatre sous-chemises non reliées entre elles avec :

• a).  Dans la première sous-chemise, l'activité professionnelle du candidat :

  • les deux imprimés (joints en ANNEXE I et ANNEXE II ; fiche d'inscription et décompte du temps de travail) ;

  • attestations ou certificats de travail justifiant avec précision les emplois tenus avec indication de l'adresse du ou des employeurs, la durée (temps plein ou partiel) pendant laquelle ces emplois ont été occupés ;

  • état des services : ils doivent être considérés dans l'emploi, non compris la durée de la formation initiale (études d'aide-soignant) ;

  • notation des cinq dernières années.

• b).  Dans la deuxième sous-chemise, des éléments d'appréciation du niveau d'études générales du candidat ;

  • Le justificatif du niveau d'enseignement général atteint (ex. : certificats de scolarité, copie du livret scolaire, attestations diverses…) ;

  • les photocopies certifiées conformes des titres et diplômes obtenus.

  Ces justificatifs sont indispensables pour que la candidature soit retenue par les membres du jury.

• c).  Dans la troisième sous-chemise, les efforts de formation autres que scolaire et de remise à niveau :

  • formation terminée : le candidat fournira les attestations des organismes qui lui ont dispensé ces formations, accompagnées des notes et appréciations obtenues ;

  • formation en cours : le candidat mentionnera le type de formation en cours et, dans la mesure du possible, fournira une attestation d'inscription. Cette formation en cours sera prise en compte par le jury dans la mesure où le candidat aura fourni au fur et à mesure (et en tout état de cause, avant le 10 janvier 2003) des notes, appréciations ou attestations de formation ;

  • tout document que le candidat jugera utile pour son dossier.

  Les conseils pratiques reportés en annexe III devront être strictement appliqués.

• d).  Dans la quatrième sous-chemise des pièces à caractère général :

  • une lettre de candidature manuscrite, datée et signée, exposant les motivations du candidat, adressée à madame le médecin, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ;

  • une photocopie du passeport ou de la carte d'identité en recto-verso ;

  • deux timbres au tarif en vigueur.

  Ces dossiers ainsi constitués seront adressés au directeur du CPDEI de l'EPPA à Toulon avant le 6 septembre 2002, terme de rigueur. Tous dossiers de candidatures parvenus hors délais ou incomplets à l'EPPA ne seront pas étudiés et seront systématiquement retournés.

2. Présentation des dossiers à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Marseille.

Le directeur du CPDEI et l'EPPA :

• contrôlera les dossiers reçus et retournera (en précisant le motif du retour) ceux des candidats ne remplissant pas les conditions du point 1.2 ou ceux non conformes au point 1.3. ;

• présentera ces dossiers à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille (date limite le 23 septembre 2002) ;

• rendra compte à la direction centrale du service de santé des armées, bureau « enseignement », des résultats obtenus.

3. Nature des épreuves.

Les épreuves de présélection comportent :

Une épreuve sur dossier : notée sur 20 points.

Si le dossier est recevable, il est soumis à l'appréciation du jury régional qui le notera en tenant compte des trois critères fondamentaux suivants :

• niveau d'enseignement général atteint, les titres et diplômes obtenus ;

• les emplois successifs exercés ;

• la formation professionnelle continue suivie.

Les candidats autorisés après l'épreuve sur dossier à passer l'épreuve écrite de français, seront convoqués à l'EPPA par les soins du CPDEI (courrier simple adressé quinze jours au moins ayant la date de l'épreuve).

Une épreuve de français : notée sur 20 points.

Cette épreuve consiste à résumer en un nombre maximal de mots un texte de deux pages maximum portant sur un sujet d'ordre général.

Elle a pour objet d'évaluer les capacités de compréhension et d'expression écrite du candidat. D'une durée de deux heurs, elle est notée sur 20 points. La correction est assurée par des membres du jury de validation des acquis selon une grille établie avant l'épreuve.

Seront autorisés à se présenter au concours d'entrée au CPDEI les candidats ayant obtenu un nombre de points égal ou supérieur à 20 sur 40 (20 points pour l'épreuve sur dossier, 20 points pour l'épreuve de français).

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement seront imputés :

• sur les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112, aux taux non logé, non nourri pour les personnels du service de santé des armées ;

• sur les crédits de l'armée d'appartenance pour les autres candidats.