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CIRCULAIRE N° 36950/DEF/GEND/MAT/EQUIP relative à l'entretien et à la vérification périodique des appareils destinés à mesurer la teneur en oxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs.

Abrogé le 26 mars 2009 par : DÉCISION N° 37052/DEF/GEND/SF portant abrogation de textes. Du 01 août 1977
NOR

Référence(s) : Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d'outre-mer (mis à jour par décret n° 60-460 du 16 mai 1960) (A).

2. Décret n° 72-212 du 6 mars 1972 (BOC/SC, p. 634) (2) notification du 16 avril 1991 (BOC, p. 1479) NOR DEFP9159089X.

Circulaire N° 34500/DEF/GEND/MT/EQUIP du 22 juillet 1976 relative à la gestion et au maintien en condition des appareils spéciaux de police de la route.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 532-3.2.

Référence de publication : N.i. BOC.

Les appareils destinés à mesurer la teneur en oxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs (analyseurs de gaz CO/CO₂) ⁽⁴⁾ sont réglementés par les textes de deuxième référence.

Ils sont en conséquence astreints à la vérification périodique annuelle définie par le décret de première référence en son titre IV.

Cette vérification périodique annuelle est effectuée par le service des instruments de mesure (SIM) conformément au titre II, articles 11 à 15 de l'arrêté cité en référence 2.

A cet effet, et afin de simplifier leur tâche, les corps détenteurs négocieront, auprès d'un réparateur agréé par le SIM un contrat d'entretien (cf. circulaire de référence 3, chap. III, § 3.1) prévoyant explicitement l'assistance technique de l'organisme qui en est titulaire lors de la présentation des appareils au SIM.

Notes

4Les vérifications relatives aux opacimètres et aux sonomètres, appareils non encore définitivement homologués, feront l'objet de directives ultérieures.