DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico militaires des personnels du ministère de la défense.

Du 12 février 2009
NOR D E F D 0 9 0 4 3 9 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.