La formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) pour l'année 2004 s'effectuera selon les prescriptions de l'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités pratiques de cette formation.

Conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude technique, cette formation initiale comprend un stage de formation militaire et un stage d'application.

Au titre de l'année 2004, les sessions de formation militaires initiales sont organisées au centre d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) du Metz ou à l'école de gendarmerie de Rochefort.

1. Principes généraux.

1.1. Certificat d'aptitude technique.

La formation initiale des MITHA doit conduire à l'obtention du certificat d'aptitude technique (CAT) avant la fin de la période probatoire.

L'obtention de ce certificat est subordonnée à la réussite de deux unités de valeur (UV) :

• l'UV n^o 1 sanctionne le stage effectué soit :

  • au CISAT de Metz ;

  • à l'école de gendarmerie de Rochefort ;

• l'UV n^o 2 sanctionne le stage d'application dans la formation d'emploi. Ses modalités sont définies à l'article 5 de l'instruction de référence.

1.2. Période probatoire.

La durée de la période probatoire est de quatre mois, éventuellement prolongée jusqu'à huit mois à partir de la date d'effet du contrat d'engagement initial.

Le certificat d'aptitude technique devra en tout état de cause, avoir été obtenu par les nouveaux engagés avant la fin du huitième mois de service. En cas de non-obtention à cette date, le contrat d'engagement est dénoncé.

2. Incorporation.

Les nouveaux engagés seront incorporés dans leur formation d'emploi après signature de leur contrat d'engagement auprès du commissariat compétent.

La formation d'emploi veillera à la réalisation de toutes les formalités administratives. Elle fera vérifier en particulier l'aptitude médicale avant que ces engagés ne soient dirigés sur le CISAT ou sur l'école de gendarmerie de Rochefort, pour la durée du stage précisé sur la décision d'autorisation d'engagement. Les stagiaires seront porteurs d'un certificat médical d'aptitude.

3. Stages au centre d'instruction santé pour l'armée de terre de Metz et à l'école de gendarmerie de Rochefort.

3.1. Calendrier des stages.

Les stages se dérouleront au CISAT de Metz aux dates suivantes ⁽¹⁾ :

• du 5 janvier au 30 janvier 2004 ;

• du 15 mars au 8 avril 2004 ;

• du 19 avril au 14 mai 2004 ;

• du 30 août au 24 septembre 2004 ;

• du 12 novembre au 17 décembre 2004.

Les stages se dérouleront à l'école de gendarmerie de Rochefort aux dates suivantes ⁽²⁾ :

• du 2 février au 27 février 2004 ;

• du 8 mars au 2 avril 2004 ;

• du 1er juin au 25 juin 2004 ;

• du 4 octobre au 29 octobre 2004 ;

• du 8 novembre au 3 décembre 2004.

3.2. Encadrement.

  Pour l'école de gendarmerie de Rochefort.

Un officier de service de santé des armées, directeur de stage, assure le rôle de commandant de compagnie pour les sessions de formation confiées à l'école de gendarmerie de Rochefort. Il lui échoie les fonctions spécifiques développées dans le protocole d'accord signé entre le directeur général de la gendarmerie nationale et le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées.

Parmi le corps des cadres de santé du grade de cadre de santé statut MITHA un directeur de stage adjoint, désigné pour chaque stage ⁽³⁾.

  Pour le centre d'instruction santé pour l'armée de terre de Metz.

Outre le personnel du CISAT, l'encadrement est confié à un cadre de santé statut MITHA, désigné pour chaque stage (3).

Le directeur de stage adjoint de l'école de gendarmerie de Rochefort et le cadre de santé statut MITHA désigné pour encadrer le stage au CISAT devront effectuer une mission préalable pour préparer le stage. La date de cette mission sera déterminée directement avec la direction générale de la formation du CISAT ou le directeur de stage de l'école de gendarmerie de Rochefort.

Pour 2004, la liste désignée de ce personnel ainsi que leur suppléant est annexée à la présente circulaire (n.i. BO).

Le personnel qui assurera l'encadrement des stages devra prendre connaissance du dossier guide rédigé à son attention ⁽⁴⁾.

3.3. Enseignement spécifique.

Pour chacun des stages, le cours sur le statut MITHA, prévu dans le programme de l'enseignement militaire général défini dans l'annexe I de l'instruction de référence, sera dispensé par un officier du service de santé des armées, homologué.

En outre, pour les sessions organisées à l'école de gendarmerie de Rochefort, deux chargés d'enseignement sont également désignés :

• organisation du service de santé des armées (SSA), convention de Genève, service de santé de régiment et de la brigade logistique : à charge de désignation; direction de service de santé, région terre sud-ouest (DSS/RT SO) ;

• NBC.

3.4. Hébergement des stagiaires.

Les stagiaires seront hébergés par le CISAT de Metz ou l'école de gendarmerie de Rochefort à titre gratuit pendant la durée du stage.

3.5. Alimentation des stagiaires.

Les stagiaires n'acquitteront pas les dépenses d'alimentation pendant la durée de ce stage de formation militaire initiale.

3.6. Habillement des stagiaires.

Les stagiaires rejoindront leur terrain de stage munis de leur paquetage, comportant :

• les effets consommables tels que précisé par note n^o 2612/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 22 mai 2002 (n.i. BO) ;

• les effets d'habillement non consommables suivants :

  • un chandail ;

  • un parka avec doublure ;

  • trois chemises de combat ;

  • deux treillis complets ;

  • une casquette ;

  • un béret ;

  • un ceinturon ;

  • une ceinture (sangle) ;

  • une paire de brodequins de marche ;

  • un sac à paquetage ;

  • une musette F 1 ;

  • une paire de gants.

Perçus au préalable auprès du service habillement du corps soutien de l'unité d'emploi, à titre de prêt, ces effets non consommables sont reversés à l'issue de la formation militaire initiale (FMI).

3.7. Discipline.

Les stagiaires et le personnel d'encadrement sont soumis à la discipline en vigueur au sein de l'organisme dispensant la formation, notamment au règlement intérieur. Le contenu de ce règlement doit être porté à leur connaissance en début de stage.

3.8. Permission durant le stage.

Les permissions sont accordées à la diligence du commandant de la formation.

Les stagiaires souhaitant emprunter en fin de semaine les lignes de la société nationale des chemins de fer (SNCF) au tarif militaire devront demander, au préalable, un titre de permission.

3.9. Remboursement des frais.

Les stagiaires seront munis d'un ordre de mission au taux logé, nourri, établi par leur organisme d'administration, imputable au chapitre 34.02, article 23, code 112.

Les frais d'alimentation seront remboursés au prestataire par la direction centrale du service de santé sur les crédits du chapitre 34-10, article 60.

Les frais occasionnés à l'école de gendarmerie de Rochefort par les stages de formation initiale des MITHA seront remboursés à la gendarmerie nationale par la direction centrale du service de santé des armées selon les modalités prescrites par la réglementation en vigueur.

Le personnel chargé de l'encadrement ainsi que les conférenciers, mentionné au point 3.3, seront mis en frais de mission au taux non logé non nourri imputables sur les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112, pour la durée du stage ou de leur intervention.