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CIRCULAIRE N° 36500/DEF/GEND/MT/EQUIP relative aux matériels de protection contre les malfaiteurs.

Abrogé le 26 mars 2009 par : DÉCISION N° 37052/DEF/GEND/SF portant abrogation de textes. Du 05 août 1976
 NOR

Référence(s) :

Tableaux des dotations en matériels.

Catalogue n° 09605/MA/GEND/AF/3/T du 8 mars 1962 (n.i. BO).

Catalogue n° 05200/DEF/GEND/MT/STAT du 4 février 1976 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir liste in fine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-3.1.

Référence de publication : N.i. BOC.

L'augmentation de la délinquance et le recours de plus en plus fréquent à la violence de la part des malfaiteurs ont conduit l'administration centrale, depuis plusieurs années, à rechercher des matériels de protection plus efficaces et mieux adaptés au service de la gendarmerie que les moyens mis en place dans les corps antérieurement.

Dans cette optique, de nombreux équipements fabriqués avec des matériaux nouveaux ont été expérimentés depuis 1970. Certains sont déjà en service, d'autres seront réalisés à l'avenir au fur et à mesure des possibilités budgétaires.

La présente circulaire a pour objet de préciser :

  • les types de matériels retenus ;

  • le degré d'efficacité reconnu à ces équipements ;

  • les conditions de réalisation et de gestion de ces articles.

1. Types d'équipements.

Les équipements de protection choisis par la gendarmerie sont réalisés dans des matériaux différents selon les types d'unités auxquelles ils sont destinés.

1.1. Groupement de gendarmerie départementale.

Les articles prévus pour cet échelon sont conçus pour assurer une très bonne protection, à courte distance, à l'occasion d'interventions de durée limitée n'exigeant pas une grande mobilité.

Ils sont fabriqués avec des matériaux rigides :

  • fibre de verre et résine (casques et boucliers de tête Bristol) ;

  • fibre de verre, résine et céramique (gilets Bristol) ;

  • acier spécial (protège-gorge Zune et autres équipements Zune de substitution) ;

  • tôle d'acier (bouclier d'approche).

Ces matériels sont regroupés dans le « lot de matériels de protection contre les malfaiteurs » (numéro de code 0712).

1.2. Compagnie de gendarmerie départementale et peloton d'autoroute.

Ces unités sont dotées de gilets souples, en tissu Kevlar (gilet modèle police, type léger, marque Comoditex), qui assurent une bonne protection, à courte distance, sans nuire aux exigences de mobilité du service.

1.3. Escadron de gendarmerie mobile peloton mobile outre-mer, BT, BMi. et BR.

Ces formations restent équipées des gilets semi-rigides, de type militaire, de fabrication française (ou américaine en ce qui concerne les articles de substitution). Ces matériels ont une efficacité relativement bonne contre les éclats ou ricochets de projectiles, mais ils ne protègent pas des tirs directs effectués à courte distance (cf. 2.1.2).

1.4. Groupe parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale.

Des dotations particulières en matériels des différents modèles désignés ci-dessus sont prévues pour cette formation.

2. Efficacité des matériels.

Les équipements de protection de la gendarmerie doivent satisfaire à des exigences contradictoires de légèreté et de résistance.

Ils ne peuvent pas, en conséquence, être tous efficaces dans toutes les circonstances et il convient de connaître les performances de chaque type de matériels.

2.1. Critères.

2.1.1. Equipements nouveaux.

Ces équipements sont tous à l'épreuve des balles de 9 mm, tirées à 5 mètres, avec un pistolet automatique Mle 50, à incidence zéro :

  • balles ordinaires à noyau en plomb en ce qui concerne :

    • les casques et les boucliers de tête Bristol ;

    • les gilets légers en tissu Kevlar ;

  • balles à noyau en acier pour :

    • les gilets lourds Bristol ;

    • les équipements Zune.

2.1.2. Equipements anciens.

Il y a lieu de distinguer, en ce qui concerne ces équipements :

  • les gilets modèle militaire, français ou américains, qui ne sont pas à l'épreuve des balles de 9 mm ordinaires tirées à 10 mètres ;

  • les boucliers d'approche, en tôle d'acier, qui résistent à des tirs de cette nature.

2.2. Limites.

Outre qu'ils ne sont pas destinés à arrêter tous les types de munitions, les équipements de protection ne peuvent pas empêcher certains effets secondaires des projectiles.

Il ne doit pas être perdu de vue, notamment, que des traumatismes sérieux peuvent être occasionnés par l'écrasement des balles sur les fibres du tissu des gilets en Kevlar.

3. Réalisation et gestion.

3.1. Réalisation.

Tous les matériels de protection sont réalisés et mis en place dans les corps par l'administration centrale.

3.2. Statistiques.

Ils sont suivis en statistique sous les numéros de code rappelés à l'annexe 1 et figurent :

  • soit au catalogue des matériels de la gendarmerie no 09605/MA/GEND/AF/3 du 8 mars 1963 ;

  • soit au catalogue des composants d'unités collectives no 05200/DEF/GEND/MT/STAT du 4 février 1976.

3.3. Entretien et stockage.

Ces matériels doivent être conservés à l'abri de la lumière, dans des locaux aussi secs que possible.

En effet, les conditions de stockage peuvent influer sur leurs performances, notamment en ce qui concerne les gilets en Kevlar, dont les fibres perdent leurs qualités premières lorsqu'elles sont mouillées $ATT$(1).

Par ailleurs, le stockage à plat s'impose pour tous les équipements comportant des parties métalliques ou plastiques assemblées avec du tissu (gilets Zune, gilets français ou américains). Tout autre mode de stockage provoquerait une distension des fibres du tissu et la création d'interstices entre les plaques.

4. Divers.

4.1. Instruction.

Dans toute la mesure du possible, les personnels susceptibles d'avoir à mettre en œuvre ces matériels doivent être désignés à l'avance et familiarisés avec le port de ces équipements.

4.2. Compte rendu d'utilisation.

Dans tous les cas où des équipements de protection auront été atteints par des balles au cours d'un service, il sera établi un compte rendu, qui sera adressé sous référence du présent timbre. Ce document relatera les circonstances de l'intervention et les effets des projectiles sur le matériel.

4.3. Matériels complémentaires.

Les conteneurs à aérosol et les pots fumigènes de 1 kg mis en place récemment dans les corps constituent un complément aux matériels de protection des groupements de gendarmerie départementale.

Ces matériels, dits de neutralisation, sont à suivre comme les matériels de protection et l'outillage spécial du lot 0712 (cf. Annexe I).

4.4. Réformes.

Les boucliers de tête de type ancien, en tôle d'acier, sont à réformer par les corps déjà dotés des équipements Bristol de remplacement.

DOCUMENTS ABROGÉS.

  1. 

Notice no 12300/T/10/G du 20 avril 1939 (n.i. BO).

  2. 

CM no 11854/GEND/T/ du 6 avril 1948 (n.i. BO).

  3. 

DM no 25901/GEND/T du 20 juin 1950 (n.i. BO).

  4. 

DM no 30237/DN/GEND/T du 20 juin 1955 (n.i. BO).

  5. 

BE no 49600/DN/GEND/MAT/4 du 23 décembre 1970 (n.i. BO).

  6. 

BE no 43271/DN/GEND/MAT/DIV du 15 octobre 1971 (n.i. BO).

  7. 

Feuille de renseignements no 53300/DN/GEN/MAT/DIV du 23 novembre 1972 (n.i. BO).

  8. 

BE no 13950/DN/GEND/MAT/DIV du 22 mars 1973 (n.i. BO).

  9. 

BE no 26700/MA/GEND/MAT/DIV du 4 juin 1973 (n.i. BO).

  10. 

BE no 10150/MA/GEND/MT/DIV du 1er mars 1974 (n.i. BO).

  11. 

BE no 16500/MA/GEND/MT/DIV du 8 avril 1974 (n.i. BO).

  12. 

CM no 54400/DEF/GEND/MT/DIV du 16 décembre 1974 (n.i. BO) et son modificatif no 45700/DEF/GEND/MT/EQUIP du 13 octobre 1975 (n.i. BO).

  13. 

BE no 03750/DEF/GEND/MT/EQUIP du 27 janvier 1975 (n.i. BO).

  14. 

BE no 35850/DEF/GEND/MT/EQUIP du 5 août 1975 (n.i. BO).

  15. 

BE no 48644/DEF/GEND/MT/EQUIP du 30 octobre 1975 (n.i. BO).

  16. 

BE no 02630/DEF/GEND/MT/EQUIP du 21 janvier 1976 (n.i. BO).

  17. 

BE no 18578/DEF/GEND/MT/EQUIP du 22 avril 1976 (n.i. BO).

Annexes

Annexe I. Codification des matériels de protection en service dans la gendarmerie.

1 Matériels figurant au catalogue n° 9605/MA/Gend.AF3T du 8 mars 1962.

No de code.

Désignation des articles.

Clair abrégé.

Clair.

0712

MAT. PROTEC. MALF.

Lot de matériels de protection contre les malfaiteurs (cf. intra).

0714

GILET. PROTEC. PO.

Gilet de protection modèle police.

0714-11

GILET. PROTEC. LE.

Gilet de protection modèle type léger.

0714-12

GILET. PROTEC. LO.

Gilet de protection modèle police type lourd.

0715

GILET. PROTEC. MIL.

Gilet de protection modèle militaire.

0715-11

GILET. PROTEC. FR.

Gilet de protection modèle militaire français.

0715-12

GILET. PROTEC. AM.

Gilet de protection modèle militaire américain.

 

2 Matériels figurant au catalogue n°  05200/DEF/Gend.MT/Stat. du 4 février 1976.

No de code.

Désignation des articles.

Nombre de composants du lot 0712.

Majorations.

Clair abrégé.

Clair.

0940.01

CASQUE. PAR. BALLE.

Casque pare-balles

2

 

0940.02

PROTEGE. GORGE.

Protège-gorge

2

 

0940.03

GILET. PARE-BALLE.

Gilet pare-balles avec panneau ventral BRISTOL

2

 

0940.04

BOUCLIER. APRO. NM.

Bouclier d'approche nouveau modèle

1

 

*0940.05

BOUCLIER. APRO. AC.

Bouclier d'approche ancien modèle

 

 

*0940.06

BOUCLIER. APRO. ZU.

Bouclier d'approche modèle ZUNE.

 

 

0940.07

BOUCLIER. TETE. NM.

Bouclier de tête nouveau modèle BRISTOL

2

 

*0940.08

BOUCLIER. TETE. ZU.

Bouclier de tête modèle ZUNE.

 

 

0940.10

CONT. AER. LACR. 10.

Conteneur à aérosol lacrymogène au CB Mle F 1 de 10 cm3

3

50 %

0940.11

CONT. AER. LACR. 60.

Conteneur à aérosol lacrymogène au CB Mle F 1 de 60 cm3

3

50 %

0940.12

POT. FUMIGENE 1 KG.

Pot fumigène de 1 kg Mle F 1

3

50 %

0940.20

VILEBREQUIN.

Vilebrequin

1

 

0940.21

MECHE. BOIS. 32 MM.

Mèche à bois de 32 mm de diamètre

2

 

0940.22

PINCELEVIER. 0,50 M.

Pince levier de 0,50 m de longueur

1

 

 

Annexe II.

ANNEXE III. NOTICE Conteneur à aérosol lacrymogène au CB modèle F 1 (cont. AER.LAC. CB MF 1)

I Caractéristiques sommaires.

1.1 Chargement.

Incapacitant : 3 g de CB (soit 5 % de la charge).

Solution active : 60 cm3 de méthylisobutylcétone.

Capacité totale : 220 cm3 environ.

Masse totale : 210 g environ.

Propulseur : FORANE 12.

1.2 Description.

Conteneur métallique comportant :

  • une valve fonctionnant dans toutes les positions ;

  • un diffuseur standard ;

  • un diffuseur avec prolongateur rigide de 7 cm de longueur en matière plastique ;

  • un diffuseur avec prolongateur souple de 25 cm de longueur en matière plastique ;

  • une coiffe de couleur rouge en matière plastique.

1.3 Conditionnement.

Emballage individuel étanche carton métal.

Groupage par 4 unités dans une boîte en carton.

1.4 Marquage.

Peinture et marquage réglementaires sur le conteneur, sur l'emballage individuel et sur la boîte en carton.

II Mise en œuvre.

2.1

sortir le contenant de son emballage.

2.2

Enlever la coiffe de surbouchage rouge.

Le conteneur est prêt à servir au moyen du diffuseur standard.

2.3

Pour l'emploi avec le diffuseur standard, appuyer sur la tête du diffuseur en dirigeant le jet vers l'objectif à viser.

2.4

Pour l'emploi avec l'un des deux prolongateurs, enlever au préalable le diffuseur standard et positionner le diffuseur à prolongateur choisi ; l'enfoncer très doucement avec un léger mouvement de rotation. Appuyer sur la tête du diffuseur en dirigeant le jet vers l'objectif à viser.

III Effets physiologiques.

3.1 Action du CB.

Le CB est le plus efficace et le moins toxique de tous les produits lacrymogènes. Son action est rapide, tout personnel séjournant 10 à 60 secondes dans le nuage est mis hors de combat.

3.2 Symptômes.

Picotement des muqueuses et sensation de brûlure aux voies respiratoires, éternuements, larmoiement intense, toux, nausées et vomissements.

3.3 Traitement et décontamination.

  • Ne pas frotter les yeux.

  • Changer de vêtements.

  • Exposer à l'air frais durant plus de 10 minutes.

  • Ne pas prendre de douche pendant 6 heures.

En cas de contamination massive, procéder cependant à des ablutions abondantes, mais rincer le corps sans toucher les yeux et le visage avec une solution à 5 % de bisulfite de sodium (1).

IV Emploi.

4.1 Règles de sécurité.

Concentration létale du CB : 7 000 milligrammes par minute et par mètre cube.

Doser la durée d'émission du CB en fonction du volume d'air du local à traiter, en tenant compte de la concentration létale.

Dans le cas d'un emploi à courte distance, ne pas diriger le jet vers le visage à moins d'un mètre.

4.2 Mode opératoire.

Le diffuseur standard peut être employé dans la majorité des cas.

Pour l'emploi au travers d'obstacles tels que portes, fenêtres… utiliser l'un des deux diffuseurs à prolongateur en introduisant le dernier dans un orifice (trou de serrure, fente, vitre brisée, etc.).

La durée maximale d'émission continue est d'environ 4 minutes.

V Stockage et conservation.

Ne pas stocker à une température supérieure à + 45 °C.

Durée de conservation : cinq ans.

ANNEXE IV. Notice. Pot fumigène 1 kg — Mle F 1.

1 Caractéristiques générales.

La composition fumigène est placée dans une enveloppe métallique.

Ø extérieur : 100 mm.

L : 110 mm (sans dispositif d'allumage).

L : 130 mm (avec dispositif d'allumage).

Masse totale : 1.350 g.

Températures extrêmes d'emploi : – 20 °C t + 40 °C.

2 Caractéristiques techniques.

Allumage :

Par bouchon allumeur à levier, à retard de 2,5 s sans détonateur, à renforçateur.

Durée d'émission : 2 mn 30 ± 30 s.

Mise en œuvre :

  • Placer verticalement l'engin à l'emplacement choisi.

  • Percer les évents, de préférence, pour faciliter l'émission de fumée.

  • Commander l'allumage en retirant la goupille du bouchon.

Conditionnement :

  • Caisse en bois de 12 pots et de 12 bouchons allumeurs.

  • Poids total brut : 32 kg.

MATÉRIELS COMPLÉMENTAIRES

Figure 2.  

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