Les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) sont définies par l'instruction de première référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application au titre du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2007 du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé ».

1. Conditions de candidature.

1.1. Cas général.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être sous-officier ;

• être titulaire du brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1) de secrétaire d'administration du service de santé ou du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de secrétaire administratif du service de santé :

  • soit au plus tard le 1er janvier 2001 ;

  • soit au plus tard le 1er janvier 2002, et être entré en service avant le 1er janvier 1998 inclus, date rectifiée ;

• être présent en métropole ou dans les forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 ou 20 ; cette note d'aptitude correspond à la moyenne des niveaux de notation individuelle 2003 et 2004 selon le barème indiqué ou annexe I;

• reconnaître l'obligation de rester en activité effective de service de deux ans à l'issue de la formation ;

• remplir les conditions d'aptitude physique définies au point 24.1.2 de l'instruction de première référence.

1.2. Cas particulier des candidats détenteurs du certificat militaire du deuxième degré.

Dans le cas où le candidat est détenteur du certificat militaire du deuxième degré (CM 2), le dossier de candidature doit en faire mention : le bénéfice de l'épreuve d'accès au deuxième niveau, partie formation générale (EA 2/FG) est du stage de formation générale est alors accordé au candidat.

A sa première candidature, il bénéficie gratuitement du cours par correspondance relatif à la formation de spécialité.

Il se présente à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans les instructions de référence.

2. Constitution des dossiers de candidature.

2.1. Composition.

La composition du dossier est la suivante :

• fiche récapitulative COVAPI année 2003 (imprimé n^o 683*/04) ;

• certificat médical d'aptitude établi par un médecin des armées (imprimé n^o 620-4/1) ;

• imprimé n^o 771/125 de l'instruction de première référence ;

• copie des feuilles de notes 2002, 2003 et 2004 ;

• annexe II jointe à la présente circulaire.

En raison des échéances concernant le travail de notation, les feuilles de notes de l'année 2004 seront transmises dès que possible.

3. Transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature qui devront permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre cette préparation devront parvenir pour le 4 juin 2004, terme de rigueur, par circuit direct, corps, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction ressources humaines, bureau formation.

4. Lien au service.

4.1. Accès au stage.

A l'issue de la réussite à l'EA 2, le candidat peut prétendre à accéder au stage sous réserve de concrétiser le lien au service mentionné dans son dossier de candidature.

Ainsi, pour les sous-officiers, les corps vérifient, après réussite à l'EA 2, l'échéance du contrat en cours. Celle-ci doit être postérieure à la date mentionnée dans la reconnaissance à rester en activité effective de service. Dans le cas contraire, un avenant prorogeant le contrat en cours de la durée nécessaire doit être établi.