DÉCISION N° 9717/DEF/GEND/SF/AF/RAF modifiant la décision n° 41273/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 18 mars 2008 relative aux formations administratives de la gendarmerie nationale.
Du 04 février 2009NOR D E F G 0 9 5 0 6 5 0 S
La décision n° 41273/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 18 mars 2008 est modifiée comme suit :
1. Visas.
Remplacer les trois décrets de référence par le texte suivant :
« Vu le code de la défense » ;
2. Remplacer le corps du texte de la décision par le texte suivant :
« Outre les régions de gendarmerie et la force de gendarmerie mobile et d\'intervention déjà mentionnées respectivement dans le code de la défense et l\'arrêté de 12 juin 2006 modifié susvisés, sont formations administratives au sens de l\'article R. 3231-10 du code précité les formations mentionnées dans l\'annexe de la présente décision ».
3. Remplacer l\'annexe par l\'annexe ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.