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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012.

Du 30 mars 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 5 3 0 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 juin 2010 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160015/DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 24 mai 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2007. Circulaire N° 160004/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 mars 2007 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2008. Circulaire N° 105003/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 31 mars 2008 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2009. Circulaire N° 100008/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 mars 2009 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2010. Circulaire N° 115003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 mars 2010 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2011.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2011

Préambule.

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012.

Le recrutement semi-direct représente plus de la moitié du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l'armée de terre.

C'est pourquoi il réclame l'attention particulière des chefs de corps, responsables de la sélection et de la préparation morale, technique et physique de leurs candidats.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales suivantes :

  • être volontaire ;
  • être dans la 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ,8e ou 9e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2011 (c'est-à-dire pour un personnel n'ayant aucune interruption de service, être entré en service entre le 1er janvier 2003 inclus et le 31 décembre 2009 inclus) ;
  • être titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et d'un certificat technique élémentaire (CTE) (en cas de stage planifié pour une obtention prévue après la date de renvoi des dossiers, les candidats pourront être étudiés sous réserve de résultats définitifs).

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

2. Critères de sélection en 2012.

En 2012, le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre exercera prioritairement son choix, sur dossier, sur les candidats proposés répondant aux critères suivants : 

  • être apte au service sans restriction (exception possible en cas de blessure imputable au service, procédure à suivre définie au point 1.3. de l'annexe I.) ;
  • avoir un niveau de notation minimal de 6 pour la période de notation du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 ;
  • n'avoir encouru aucune sanction d'un taux égal ou supérieur à vingt jours d'arrêts sans sursis entre le 1er janvier 2010 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent ;
  • posséder au minimum le brevet d'études du premier cycle (BEPC) ou le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;
  • être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) à la date du début de session de formation ;
  • être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
  • pouvoir justifier d'un niveau sportif minimum consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 ;
  • satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l'annexe IV. pour les candidats non titulaires du CTE de la spécialité pour laquelle ils postulent.

D'éventuelles dérogations à ces conditions pourront être étudiées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), notamment :

  • les aides-soignants reçus au concours d'entrée à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) entre neuf et dix ans de service ;

  • les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) n'ayant pu être recrutés lorsqu'ils remplissaient les conditions d'ancienneté de service pour raison médicale, notamment s'il s'agit de blessures liées au service.

Les candidats servant hors métropole (Allemagne exceptée) ne peuvent être retenus que si leur retour est prévu à une date antérieure à celle du début de stage de formation. Ils sont prioritairement inscrits pour le dernier stage de l'année et rejoignent au préalable leur organisme d'affectation en métropole en vue d'y occuper un poste de sous-officier.

3. Désignation des candidats.

Les candidats au recrutement 2012 sont sélectionnés lors d\'une réunion décisionnelle qui se tient à la DRHAT en septembre 2011.

À la suite de cette réunion, le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » (BCCM) de la DRHAT diffuse la liste des candidats retenus en listes principale et complémentaire.

Dès diffusion des résultats de la commission, les formations d\'emploi hiérarchiseront les sessions (S1 à S4) pour l\'envoi en formation de leurs candidats. Les choix des sessions en S3 et S4 seront justifiés. La DRHAT inscrira les candidats selon les propositions des formations ou procèdera à un dialogue en fonction des impératifs de formation.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux formations les décisions d\'admission en formation (DAF) des candidats.

Des tests d\'entrée, niveau CME, ont lieu à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l\'ENSOA. En cas d\'échec, ils peuvent présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2012, les candidats restants seront convoqués pour l\'incorporation de la première promotion de 2013, sauf cas de force majeure justifié par le chef de corps.

Les candidats retenus sur la liste complémentaire ne sont convoqués que si la liste des candidats retenus sur la liste principale ne suffit pas à honorer le plan de recrutement (remplacement des échecs et des désistements).

Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisent pas, une deuxième réunion décisionnelle pourra être tenue et un deuxième appel à candidature pourra être lancé en cours d\'année. La DRHAT diffusera alors aux formations la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation et des suppléants pour les sessions concernées.

4. Formation.

La formation comporte une phase de formation générale à l'ENSOA et une phase de formation de spécialité en école de formation.

4.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.

La phase de formation générale donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM 1), sous réserve de réussite à l'examen final.

Elle a lieu à l'ENSOA, au cours de quatre (4) stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :

  • 281e promotion incorporée en janvier 2012 (1re session) ;
  • 284e promotion incorporée en mai 2012 (2e session) ;
  • 285e promotion incorporée en août 2012 (3e session) ;
  • 287e promotion incorporée en novembre 2012 (4e session).

En cas d'échec, le candidat ne bénéficie pas d'une deuxième chance au titre de l'année en cours. Il doit donc présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.

4.2. Formation de spécialité.

La phase de formation de spécialité donne lieu à la délivrance du certificat technique du 1er degré (CT 1) sous réserve de réussite à l'examen final.

Les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF). Après décision d'admission en formation, le formulaire « de reconnaissance de lien au service » doit impérativement être signé par le candidat avant son départ. Un candidat refusant le lien au service ne pourra être accepté en formation de spécialité.

Les candidats déjà titulaires d'un CT 1 de leur filière de recrutement semi-direct peuvent, à leur demande, ne pas suivre cette formation.

5. Dispositions administratives.

Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe V., doit impérativement être adressé par les formations à l'ENSOA pour le 1er du mois qui précède le début du stage.

Le respect des délais et de la composition du dossier est indispensable à la préparation de l'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d'aptitude datant de moins d'un an (imprimé n° 620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat.

6. Nomination au grade de sergent.

Les dates d'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2012.

À l'issue du stage, l'ENSOA adresse au bureau coordination administrative (COAD) de la DRHAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie à la section militaire du rang du bureau « coordination des carrières et de la mobilité » (BCCM/MDR).

7. Contrat d'engagement suite à nomination.

La nomination au grade de sergent d'active entraîne la signature d'un nouveau contrat d'engagement [code « CONCERTO » infotype (IT) 863, sous-type AC09] qui se substitue au contrat d'engagement en cours de l'intéressé selon les modalités définies par l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée.

La signature du contrat se fait au retour de l'intéressé dans sa formation avec une date de prise d'effet au jour de la signature et une durée ajustée afin de lui permettre de servir cinq ans à compter de la date de sa nomination au grade de sergent.


8. Points particuliers.

8.1. Modalités d'information des engagés volontaires de l'armée de terre sur le recrutement semi-direct.

Les EVAT seront informés de la possibilité du recrutement sous-officier par la voie semi-directe selon les modalités définies par l'instruction n° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 juin 2010 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

8.2. Candidats retenus au titre d'une filière n'existant pas dans leur formation d'emploi.

Les candidats retenus au titre d'une filière qui n'existe pas dans leur formation d'emploi pourront être soumis à la mobilité afin de suivre un parcours professionnel cohérent. Cette possibilité devra être évoquée dès l'annonce de la candidature. Elle fera l'objet d'un dialogue entre la formation administrative et le bureau de gestion.

8.3. Formation instruction sur le tir de combat.

Les candidats retenus qui ne détiendraient pas la qualification tireurs instruction sur le tir de combat (IST-C) devront faire l'objet, dans la mesure du possible, d'un effort de formation leur permettant d'acquérir cette qualification avant de rejoindre l'ENSOA. 

8.4. Désistement.

La décision de recrutement est un acte important qui engage l'institution et le candidat retenu. Le désistement d'un candidat doit donc demeurer un acte exceptionnel. Il est de la responsabilité du chef de corps.

La procédure de désistement est décrite au point 5. de l'annexe I.

9. Synthèse des échéances.

Avril 2011/mai 2011 : campagne de recrutement.

1er juin 2011 : verrouillage des formulaires uniques de demande (FUD).

Septembre 2011 : réunion décisionnelle à la DRHAT, diffusion des résultats.

Octobre 2011: hiérarchisation des sessions de formation par les formations administratives.

Janvier 2012 : début des sessions à l'ENSOA.

Février 2013 : fin des sessions à l'ENSOA.

10. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur des études et de la politique,

Bruno HOUSSAY.

Annexes

Annexe I. Constitution du dossier de candidature.

1. Initiation du formulaire unique de demande.

1.1. Dématérialisation des dossiers de candidatures.

La mise à jour et la fiabilité des données « CONCERTO » conditionnent la qualité du processus de recrutement. En effet, en l\'absence de transmission de document papier à la DRHAT, l\'ensemble du processus de sélection repose sur l\'exactitude des renseignements saisis. Des imprécisions dans ce domaine pourraient nuire aux intérêts des candidats.

Le volontariat du candidat est exprimé à travers le formulaire unique de demande présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », IT 9524 sous-type SDSO (exercice 2012).

L\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier « CONCERTO » de l\'administré est correctement renseigné, notamment les diplômes, examens civils et militaires, certificat médical d\'aptitude (IT 9517), contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et notations.

Le chef de corps de la formation d\'emploi est garant de la satisfaction des conditions de recrutement et des critères de sélection de ses candidats.

La mention suivante, valant attestation, sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation administrative :

« Le chef de corps atteste que ce candidat au recrutement au choix des sous-officiers d\'origine semi-directe remplit les conditions de candidature et les critères de sélection en 2012. »

Le formulaire papier signé de l\'intéressé est conservé par l\'OA et inséré dans le dossier de l\'administré.

1.2. Consultation du vivier des candidats.

L'OA pourra consulter le vivier de ses candidats au recrutement semi-direct à travers la transaction « avancement, prime, recrutement interne » de « CONCERTO ». Le vivier de vérification permet d'afficher l'ensemble des administrés ayant déposé un FUD auprès de leur OA.

Mentions à renseigner pour accéder au vivier :

  • type de travail  « RAAX » ;
  • travail « SOSD » ;
  • exercice « 2012 ».

Pour afficher les candidats ne répondant pas aux conditions de candidatures, l'option « afficher les candidats non admissibles » devra être sélectionnée au niveau des paramètres de commande.

1.3. Dérogation médicale suite à inaptitude imputable au service.

Les candidatures dérogeant aux conditions d'aptitude suite à un accident en service devront être portées à la connaissance de la DRHAT. Une demande de dérogation devra être transmise à la DRHAT en même temps que la constitution des FUD de candidature (pièces justificatives jointes). Les demandes de dérogation seront traitées à l'occasion de la  réunion décisionnelle.


2. Choix du domaine de spécialité par candidat.

Le domaine et la filière souhaités, ainsi que l'option de filière éventuelle, doivent être précisés par ordre de priorité dans le cartouche prévu dans la partie « renseignements majeurs » du FUD.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats sont fortement incités à formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans des domaines et filières différents de ceux dont ils détiennent le CTE, ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe IV.).

3. Avis du chef de corps de la formation d'emploi.

L'avis argumenté du chef de corps est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats :

  • dans la partie du FUD qui lui est réservée, le chef de corps doit confirmer clairement le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper un poste de niveau fonctionnel (NF) 2 après sa formation en école et à moyen terme un poste NF 3 et justifier si nécessaire une évolution par rapport à la dernière feuille de notation ;
  • il exprime son avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT) ;
  • il établit une liste unique de tous les candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines et spécialités, au regard de leur potentiel à être sous-officier uniquement. Un classement par domaine et par filière, nécessaire au travail de sélection, est extrait du classement de la formation par la DRHAT.

La mention d'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l'intéressé, dans le cas contraire le chef de corps apportera les explications dans la partie du FUD qui lui est réservée.

4. Validation de la candidature.

Pour que la demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DRHAT, les FUD devront être verrouillés pour le 1er juin 2011, au plus tard.

Toute modification ultérieure du document est rendue impossible.

L'OA devra s'assurer de la prise en compte du FUD par la DRHAT en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.

5. Annulation de la candidature.

Toute demande établie à partir d'un FUD pour le recrutement des sous-officiers semi-directs peut faire l'objet d'une annulation.

Procédure d'annulation de recrutement sous-officier :

  • saisie d'un FUD d'annulation renseigné à partir de « CONCERTO » (IT 9524, sous-type ANNU) avec motif de désistement, observations du chef de corps et éventuelles sanctions prises à l'encontre du candidat ;
  • envoi d'un mail de compte rendu de désistement au bureau de gestion.

Annexe II. Bilan plan de recrutement 2011.

1. LISTE PRÉCISANT LE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS ET RETENUS PAR FILIÈRE POUR RÉALISER LE PLAN DE RECRUTEMENT 2011.

Donnée pour information, cette liste permet aux chefs de corps de sensibiliser leurs candidats et les inciter, le cas échéant, à faire acte de candidature dans les filières présentant des capacités d'accueil importantes.

BUREAU DE GESTION ACCUSANT RÉCEPTION DU DOSSIER.DOMAINE DE SPÉCIALITÉ.NATURE DE FILIÈRE.PLACES OUVERTES.DOSSIERS REÇUS.

CANDIDATS RETENUS.

ADRH.

PBF.

CPT.

31

 56

 33

GRH.

ADP.

71

 205

 75

MUS.

MUS.

9

 18

 6

SDH.

EMF.

5

 30

 6

GAP.

7

 56

 8

RHL.

13

 70

 14

APPUIS.

AER.

SIS.

2

 8

 2

DSA.

DSA.

21

 29

 22

FDP.

FEU.

34

 48

 36

CAF.

30

 49

 32

 NBC.

NBC.

15 

 22

 16

 SEC.

FPS.

 55

 15

GEN.

DLE.

12

 27

 13

CGE.

69

 102

 72

EEA.

16

 30

 17

AFR.

2

 2

 2

CD-RE.

SIC.

SRI.

40

 64

 43

ESC.

7

 8

 7

ERM.

71

 159

 74

ERZ.

27

 47

 28

ERS.

14

 27

 14

RGE.

ILBS.

12

 13

 10

DAS.

2

 2

 2

LIN.

1

 1

 1

ANA.

7

 6

 2

RIM.

1

 2

 1

 ROA.

17

 75

 19

 RHU.

11

 9

 8

 GEO.

5

 11

 6

 DRO.

10

 19

 10

 RBD.

14

 49

 16

 REM.

4

 4

 4

MÊLÉE.

BLD.

CHR.

22

 32

 24

RCN.

38

 84

 41

INF.

CBT.

208

 465

 221

CYN.

16

 29

 17

EPS.

EPS.

11

 35

 12

EQUI.

3

 7

 3

SOUTIEN.

MAI.

ARM.

4

 11

 5

AVI.

7

 15

 8

CMA.

8

 11

 8

DEM.

1

 2

 1

GMA.

27

 48

 28

MOT.

89

 152

 91

OPT.

6

 14

 6

PAR.

5

 18

 5

PYR.

3

 3

 3

TNU.

2

 4

 3

TLC.

8

 18

 9

TOU.

5

 10

 5

MVT.

REG.

63

 113

 66

APP.

17

 28

 18

LAE.

6

 20

 6

IEC.

2

 5

 2

DCSSA.

SAN.

HOS.

15

 68

 Concours

ASA.

 15

 34

 15

Total :

1170

 2529

1268 

Annexe III. Cas particuliers de certaines filières.

1. Filière « Administration/Administration et secrétariat ».

Le recrutement sous-officier voie semi-directe pour la filière administration et secrétariat (ADM/AES) n'est pas ouvert en 2012. Les militaires du rang (MDR) sous contrat titulaires du CTE ADM/AES pourront déposer une candidature pour les filières « gestion des ressources humaines/administration du personnel » (GRH/ADP) et/ou « pilotage - comptabilité - budget - finances/finances » (PBF/FIN) ou toute autre filière conformément à la procédure (cf. annexe I.).

2. Filière « Mouvement/Transbordement maritime ».

Le recrutement sous-officier pour la filière « mouvement/transbordement maritime » (MVT/TBM) n'est pas ouvert en 2012. Les MDR sous contrat titulaires du CTE MVT/TBM pourront déposer une candidature pour la filière « régulation-ravitaillements » dans laquelle ils ont vocation à servir ou dans une autre filière conformément à la procédure (cf. annexe I.).

3. Filière « Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs ».

Les MDR candidats au recrutement semi-direct au titre de la filière éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS) seront convoqués au centre national des sports de la défense (CNSD) afin de passer un agrément technique. Celui-ci sera accordé à l'appui des résultats obtenus lors des épreuves suivantes :

  • épreuve écrite relative aux activités sportives ;
  • épreuves physiques du test d'admission au stage de la formation de spécialité du 1er degré (FS 1).

Les barèmes et les protocoles sont décrits dans l'instruction n° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 5 octobre 2009 relative à l'organisation des formations du domaine E2PMS dispensées au CNSD.

4. Filière « Aide au franchissement ».

Toutes les candidatures seront étudiées par la DRHAT dans la mesure où les candidats disposent de qualifications en plongée (cf. annexe IV.).

5. Filière « Spécialiste paramédical ».

Les MDR candidats au recrutement semi-direct au titre de la filière passeront les épreuves du concours d'entrée au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées. Pour se présenter au concours, les conditions suivantes doivent être impérativement remplies, quelle que soit la filière au titre de laquelle ils detiennent un certificat technique élémentaire (CTE) :

  • être titulaire du baccalauréat ou équivalent ;
  • ou être titulaire du diplôme d'État d'aide-soignant et justifier de trois années d'exercice en cette qualité.

La circulaire relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées (CPDEI de l'EPPA) en 2012 devrait paraître à l'été 2011. Il est rappelé que tous les MDR souhaitant présenter le concours d'accès au CPDEI de l'EPPA doivent impérativement déposer au préalable un dossier de recrutement sous-officier voie semi-directe. Aucune inscription au concours ne pourra être agréée si le recrutement sous-officier n'est pas autorisé. À ce titre, il est demandé aux organismes d'administration de recenser les candidats potentiels à ce concours afin qu'ils déposent une candidature au recrutement semi-direct avant l'échéance de la présente campagne.

6. Filière « Secrétaire administratif ».

L'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la filière santé (SAN)/action sociale des armées (ASA) ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi que les régiments médicaux et le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT).

Les candidats retenus au titre de cette filière suivront leur formation générale de 1er niveau (FG 1) à l'ENSOA au cours de la première session de formation (janvier à avril 2012).

Les candidats choisiront leur affectation en fonction de leur classement de sortie du CT 1.

ANNEXE IV. Domaines et filières ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.

Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une filière dont ils n\'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci dessous précise par domaines et filières les conditions pour postuler.

DOMAINE.

 NATURE DE FILIÈRE.

NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS.

SDH.

Restauration, hôtellerie, loisirs (RHL).

CAP, BEP, BAC Pro ou BTS des métiers de la restauration ou de la vente.

Gestion des approvisionnements (GAP).

Indifférent.

Électromécanicien frigoriste (EMF).

BEP, BAC Pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique.

PBF.

Finances (FIN).

BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité. métiers du commerce (vente ou gestion).
BEPA services.
BAC Pro secrétariat ou comptabilité.
BAC Techno sciences et technologies de la gestion.
CTE ADM/AES.

GRH.

Administration des personnels (ADP).

CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant.
BAC indifférent.
CTE ADM/AES.

MUS.

Musique.

Réussite à l\'agrément technique.

AER.

Spécialiste sécurité incendie (SIS).

Indifférent. 

Contrôleur sécurité aérienne (CSA).

Bac général/agrément technique antenne de sélection de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT). 

Instructeur sol personnel naviguant (ISPN).

Agrément technique antenne de sélection ALAT.

DSA.

Défense sol air (DSA). 

Indifférent. 

FDP.

Feux.

Indifférent.

Coordination appui feux (CAF).

Indifférent.

NBC.

Défense NBC (NBC).

Indifférent.

SEC.

Force de protection civile (FPS).

Indifférent.

GEN.

Combat du génie (CGE).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

Eau électromécanique (EEA).

BEP électromécanique.

Déploiement lourd et étude (DLE).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

Aide au franchissement (AFR).

Apte troupes aéroportées (TAP) + apte médical plongeur catégorie 2 + détenir des brevets civils de plongeur.

 SIC.

Emploi systèmes et réseau info (SRI).

TPI groupe 3, 4 et 5, Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation « secret défense » (SD).

Emploi systèmes télécom (ESC).

Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques. Habilitation SD.

Emploi réseaux mobiles (ERM).

Habilitation SD.

Emploi du réseau de zone (ERZ).

Habilitation SD.

Emploi des réseaux satellitaires (ERS).

Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques. Habilitation SD.

RGE.

Interception, localisation, brouillage (ILB).

Réussite aux tests INTE/habilitation SD.

Linguiste, option arabe (LIN).

Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD.

Analyste (ANA).

Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD

Recherche par imagerie (RIM).

Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD.

Recherche aéroportée, option rens./langues (ROA) du 13e RDP.

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité.

Recherche humaine, option actions spéciales (ROA) du 1er RPIMa.

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

Recherche aéroportée, option rens./trans. (ROA) du 13e RDP.

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

Moniteur combat spécialisé (RHU).

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

Recherche humaine option recueil de l\'information (RHU option RECINF).

Réussite à l\'agrément technique/habilitation SD.

Géographie, option reprographie tirage (GEO).

Habilitation SD.

Drones.

Habilitation SD.

Recherche blindée, option éclairage et investigation (RBD) des EEI.

Indifférent.

Recherche blindée, option recherche blindée profonde (RBD) du 2e RH.

Habilitation « confidentiel défense » (CD).

Détection et analyse des signaux éléctromagnétiques (DAS).

Bac S, STI électronique ou électrotechnique, Bac Pro EEEC, systèmes électroniques numériques, BEP EEEC, systèmes électroniques numériques/habilitation SD.

Renseignement état-major (REM).

Test « Chambéry » ≥ à 60/habilitation SD.

BLD.

Chars (CHR).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

Roues canon (RCN).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

INF.

Combat (CBT).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

EPS.

Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS).

Réussite à l\'agrément technique.

Équitation (EQI).

Réussite à l\'agrément technique.

 MAI.

Armement (ARM).

CAP métallerie.
CAP armurerie (fabrication et réparation).
BEP outillages.
BEP productique mécanique.
BEP mécanicien monteur.
BAC Pro productique mécanique.
BAC STI génie mécanique option productique mécanique et option microtechnique.

Avionique des aéronefs (AVI).

BAC Pro aéronautique : mécanicien système avionique.

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

CAP mécanicien cellules aéronefs.
CAP maintenance sur système d\'aéronefs (MSA).
BAC Pro aéronautique : mécanicien système cellule.

Détection électromagnétique (DEM).

CAP ou BEP électrotechnique ou électronique.
BAC STI électronique ou électrotechnique.

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

BEP distribution et magasinage.
BAC Pro logistique et transport : logistique de distribution.

Mobilité terrestre (MOT).

CAP mécanicien.
CAP mécanicien d\'engins de chantier de travaux publics.
CAP maintenance des matériels option tracteurs et matériels agricoles.
BEP maintenance des véhicules.
BEP agent de maintenance du matériel dominante mécanicien d\'engins de chantiers de travaux publics.
MC réparateur en équipements de moteurs diesels.
BAC Pro maintenance automobile.
BAC Pro maintenance des matériels option agricole.
BAC Pro maintenance des matériels option travaux publics et manutention.
BP réparateur automobile.
BTS maintenance après vente auto : véhicules particuliers.
BAC STI génie mécanique option systèmes motorisés.

Optro-électro systèmes antichars et NBC (OPT).

CAP ou BEP ou BAC Pro électrotechnique ou électronique.
BAC STI électrotechnique ou électronique.
BEP MSMA.
BAC Pro MSMA option A.

Matériels de parachutage et largage (PAR).

Indifférent. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.

Pyrotechnie (PYR).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

Maintenance systèmes info com NTI 2 (TNU).

CAP ou BEP électrotechnique ou électronique.
CAP équipement-connectique-contrôle.
BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique.
BAC Pro équipements et installations électriques.
BAC Pro électrotechnique, énergie et équipements communicants.
BAC Pro pilotage de systèmes de production automatisée.
BAC Pro systèmes électroniques numériques.
BAC Pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance.
BAC Pro maintenance de l\'audiovisuel électronique (MAVELEC).
BAC STI électronique et électronique.

Structure des aéronefs (STA).

CAP ou BEP chaudronnerie aéronautique.
BAC Pro structures aéronautiques.

MAI.

Maintenance systèmes info com NTI 1 (TLC).

CAP ou BEP électrotechnique ou électronique.
CAP équipement-connectique-contrôle.
BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique.
BAC Pro équipement et installations électriques.
BAC Pro électrotechnique, énergie et équipements communicants.
BAC Pro pilotage de systèmes de production automatisée.
BAC Pro systèmes électroniques numériques.
BAC Pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance.
BAC Pro maintenance de l\'audiovisuel électronique (MAVELEC).
BAC STI électronique et électronique.

Tourelles et conduite de tir (TOU).

CAP ou BEP ou BAC STI électrotechnique ou électronique.
BEP MSMA.
BAC Pro MSMA option A.

MVT.

Régulation des ravitaillements (REG).

CAP conducteur routier ou conduite routière.
BEP conduite et services dans le transport routier.
CFP conducteur routier.

Appui mouvement (APP).

Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.

Livraison par air (LAE).

Indifférent. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.

Instruction élémentaire de conduite (IEC).

Brevet pour l\'exercice de la profession d\'enseignant de la conduite auto et de la sécurité routière.

SAN.

Spécialiste paramédical (HOS).

BAC ou équivalent/DEAS ou DPAS depuis au minimum trois ans au 1er janvier de l\'année du concours. 

Secrétaire administratif (ASA).

CAP, BEP, BAC Pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent.

Annexe V. Composition du dossier administratif à adresser à l'école nationale des sous-officiers d'active.

À transmettre impérativement pour le 1er du mois qui précède le début du stage :

1. livret médical réduit sous enveloppe ;

2. certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1), couvrant la totalité du stage et précisant explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat (ce certificat est indispensable pour passer les épreuves sportives des tests d\'entrée) ;

3. photocopie des attestations certificat d\'aptitude au tir 1 et 2 (CATi  1 et 2) (FAMAS et PA) ;

4. photocopie du BMC. L\'original sera présenté par le stagiaire à son arrivée ;

5. photocopie de l\'AFPS ou du PSC 1 ;

6. quatre photographies d\'identité en tenue militaire ;

7. photocopie certifiée par le chef de corps de la dernière fiche de résultats CCPM ;

8. papillon du bulletin de solde avec nom et prénoms au verso ;

9. photocopie des documents ouvrant droit à bonification (cf. point 1.6. de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010) ;

10. copie du CATi 1 tireur IST-C FAMAS (uniquement pour le personnel ayant suivi la formation).