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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »

INSTRUCTION N° 3551/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de l'instruction n° 1607/DEF/DCSSA/RHENS/2 du 21 juin 1994 modifiée, relative au concours de recrutement et au cycle de formation des infirmiers principaux de deuxième classe.

Du 05 mars 2009
 NOR D E F E 0 9 5 0 6 6 9 J

Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1607/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 21 juin 1994 relative au concours de recrutement et au cycle de formation des infirmiers principaux de 2e classe.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

L\'instruction n° 1607/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 21 juin 1994 modifiée, relative au concours de recrutement et au cycle de formation des infirmiers principaux de 2e classe, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Jacques BRUNOT.