ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 9 5 0 6 2 0 S
DÉCISION N° 0-12756-2009/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « navigation et sécurité nautique ».
Du 23 mars 2009NOR D E F B 0 9 5 0 6 2 0 S
La décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, ajouter la rubrique « texte abrogé » :
« Note-express n° 309/EMM/OPS/TRANS/NP du 28 septembre 1989 (1). »
2. Point 2, ajouter le tiret suivant in fine :
« - de diffuser la liste des attributaires des collections et documents nautiques. »
3. Dans le point 9, ajouter l\'alinéa suivant et la note de texte associée :
« La note-express n° 309/EMM/OPS/TRANS du 28 septembre 1989 (1) relative à la diffusion des documents UIT et PTT est abrogée. »
Notes
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.