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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 04 février 2009
NOR D E F F 0 9 0 3 0 2 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

Remplacer :

DÉSIGNATION	MONTANT de l'avance (en euros)	AVANCE au titre du budget général (en euros)	AVANCE au titre du compte de commerce (en euros)	ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie	MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros)	ORDONNATEUR secondaire de rattachement
Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).	15 000	0	15 000	Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle).	1 500	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Par :

DÉSIGNATION	MONTANT de l'avance (en euros)	AVANCE au titre du budget général (en euros)	AVANCE au titre du compte de commerce (en euros)	ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie	MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros)	ORDONNATEUR secondaire de rattachement
Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).	125 000	0	125 000	Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle).	1 500	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).