Préambule.

La présente instruction s'applique aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) pour le recrutement dans le corps des infirmiers principaux au grade d'infirmier principal de 2e classe.

1. Concours de recrutement des infirmiers principaux de 2e classe.

1.1. Ouverture du concours.

Le concours de recrutement pour l'accès au grade d'infirmier principal de 2e classe est ouvert par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté, publié au Bulletin officiel des armées deux mois avant le début du concours, précise le nombre de postes à pourvoir.

Une circulaire définit, pour chaque concours, la date de dépôt des candidatures ainsi que le lieu, date et heures de déroulement des épreuves écrites et orales.

1.2. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature au concours les militaires qui remplissent, à la date du 1er janvier de l'année du concours les conditions suivantes :

• 1. Posséder le diplôme d'État d'infirmier.

• 2. Être titulaire de l'un des grades suivants :

  • directeur d'école paramédicale ;

  • infirmier surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier de salle d'opération surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier surveillant des services médicaux, infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux, infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux ayant au moins trois ans dans le grade de surveillant et comptant au minimum dix années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps suivants : corps des infirmiers, corps des infirmiers de salle d'opération, corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.

• 3. Avoir exercé pendant trois ans au moins des fonctions d'encadrement dans des services de soins.

1.3. Dossier de candidature.

Les candidats établissent leur demande sur l'imprimé N° 621-4*/150. Cette demande doit être revêtue de l'avis détaillé des diverses autorités hiérarchiques qui fera ressortir notamment l'aptitude au commandement, le sens des responsabilités et de l'organisation, le comportement relationnel et la disponibilité au service.

Le dossier comprend en outre :

• la photocopie certifiée conforme des diplômes détenus par l'intéressé ;

• la liste des titres scientifiques et des travaux publiés par l'intéressé ;

• la copie intégrale des bulletins de notes de trois dernières années ;

• éventuellement le relevé des punitions.

Le dossier de candidature, ainsi constitué est transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement) pour la date fixée par la circulaire annuelle.

1.4. Convocation des candidats.

La convocation des candidats remplissant les conditions pour concourir fait l'objet d'une décision de la direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement.

Les candidats non admis à concourir sont avisés, individuellement avec motif du rejet de leur candidature.

1.5. Épreuves du concours.

Le concours comporte des épreuves écrites et orales notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire.

• 1. Épreuves écrites.

  • Première épreuve.

    Une dissertation portant sur un sujet relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et l'évolution des soins infirmiers en milieu hospitalier. Durée : 4 heures, coefficient 2.

  • Deuxième épreuve.

    Une dissertation portant sur l'une des questions figurant au programme rappelé en annexe I à la présente instruction. Durée : 2 heures, coefficient 1.

• 2. Épreuves orales.

  • Troisième épreuve.

    Une interrogation portant sur une ou plusieurs questions du programme rappelé en annexe I à la présente instruction. Cette question sera tirée au sort par le candidat. Durée : 30 minutes de préparation et 20 minutes d'exposé et de questions s'y rapportant, coefficient 1.

  • Quatrième épreuve.

    Un entretien avec le jury portant sur les titres et travaux et l'expérience professionnelle du candidat ainsi que le rôle de l'infirmier principal. Durée : 20 minutes, coefficient 2.

• 3. Bonification de points.

  Chaque note est multipliée par le coefficient fixé ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

  Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves écrites ou orales ou s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve.

  Toute infraction au règlement ou toute faute düment constatée au cours des épreuves écrites ou orales entraîne l'exclusion du concours. Cette exclusion est prononcée par le président du jury après explication par écrit du candidat.

1.6. Jury du concours.

Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury dont le président et les membres sont désignés par la direction centrale du service de santé des armées.

Ce jury comprend :

• le commandant ou directeur d'une école du service de santé des armées chargé de l'organisation du concours, président ;

• un médecin chef des services ou médecin en chef, chef d'un service hospitalier ;

• un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, breveté technique ;

• deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du grade d'infirmier principal de 1re classe ou d'infirmier principal de 2e classe ;

• un médecin inspecteur de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale désigné par le ministre chargé de la santé.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

1.7. Organisation du concours.

  7.1. Le directeur central du service de santé des armées :

• fixe la date des épreuves écrites ou orales ;

• désigne le commandant ou le directeur de l'école du service de santé des armées chargé de l'organisation du concours, président du jury ;

• désigne les membres du jury ;

• demande au ministre chargé de la santé, la désignation comme membre du jury, d'un médecin inspecteur de la santé de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale ;

• fait mettre en place les sujets des épreuves écrites ;

• convoque les candidats aux épreuves écrites et orales ;

• rassemble les propositions du jury et arrête la liste des candidats admis.

  7.2. Le commandant ou directeur de l'école du service de santé des armées chargé de l'organisation du concours, président du jury :

• désigne la commission de surveillance des épreuves écrites présidée par un officier supérieur ;

• fait exécuter la correction des épreuves écrites dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats ;

• organise l'oral du concours ;

• dirige les délibérations du jury et dresse la liste des candidats proposés par ordre de mérite ;

• rédige et adresse au directeur central du service de santé des armées le procès-verbal relatif au concours qui propose le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

1.8. Publication des résultats.

Le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête la liste des candidats admis au concours de recrutement d'infirmier principal de 2e classe. Cette liste, établie par ordre de mérite, est insérée au Bulletin officiel des armées.

1.9. Nomination au grade d'infirmier principal de 2e classe.

Les candidats admis au concours de recrutement dans le corps des infirmiers principaux sont recrutés au grade d'infirmier principal de 2e classe en principe le premier jour du mois de leur admission.

Toutefois, la date de recrutement peut être différée tant qu'il n'existe pas de vacance budgétaire dans ce corps. Dans cette éventualité les recrutements se font dans l'ordre de classement du concours.

Le décret de nomination est publié au Journal officiel de la République française.

Les infirmiers principaux de 2e classe nouvellement nommés prennent rang sur la liste d'ancienneté, à la date de nomination dans l'ordre de leur classement au concours.

1.10. Choix des affectations.

Les infirmiers principaux de 2e classe nouvellement nommés, choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement, parmi les postes proposés par la DCSSA.

2. Cycle de formation des infirmiers principaux de 2e classe.

2.1. Organisation du cycle de formation.

Les infirmiers principaux de 2e classe récemment reçus au concours de recrutement suivent pendant une période de neuf mois maximum, répartis sur cinq ans, le cycle de formation prévu à l'article 10 de l' arrêté du 25 avril 1994 , cité en référence.

Ce cycle de formation comprend des modules obligatoires et des modules optionnels énumérés en annexe II. La liste des modules optionnels est non exhaustive, des formations particulières peuvent être obtenues dans le cadre du schéma directeur de formation de la DCSSA.

Dès que la liste d'admission au concours est publiée, les candidats en relation avec le bureau enseignement de la DCSSA proposent un plan de formation tenant compte des modules obligatoires.

Ce plan de formation approuvé par la DCSSA, bureau enseignement, est définitif. Toutefois, dans l'intérêt du service et en cas de force majeure, le choix des modules peut être modifié en cours de cursus.

L'ensemble des modules devra être effectué par les intéressés dans les cinq ans qui suivent l'admission au concours et en tout état de cause avant leur nomination au grade d'infirmier principal de 1re classe.

3. Dispositions diverses.

3.1. Mise en application.

La présente instruction est applicable à compter de sa parution au Bulletin officiel des armées, elle abroge l'instruction n^o 11157/DEF/DCSSA/1/PNO/2 du 21 juillet 1983.