La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement, en 2009, de la notation et des propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général de l\'armée de l\'air.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section des officiers généraux.

1.1.1. En position d'activité.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1 et L. 4136-4 du code de la défense portant statut général des militaires, sont proposables pour l\'avancement les généraux de brigade aérienne et commissaires généraux de brigade aérienne, les colonels et commissaires colonels, réunissant les conditions définies par :

• le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air, d\'une part ;
  
• le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air, d\'autre part.

Ces conditions sont explicitées, pour chacun des corps et chacun des grades, dans l\'annexe I (appendices 1 à 6) de la présente circulaire. En outre, cette annexe fait apparaître des tranches en fonction des années de naissance pour chaque corps.

1.1.2. En position de non-activité (congé du personnel navigant uniquement).

Les conditions d\'avancement au titre du congé du personnel navigant (CPN), qui résultent des dispositions de l\'article L. 4139-7 du code de la défense, concernent :

• les généraux de brigade aérienne, déjà en CPN ou qui le seront en 2010, qui totalisent à la date d\'admission dans cette position deux ans et demi d\'ancienneté de grade ;
  
• les colonels, déjà en CPN ou qui le seront en 2010, qui remplissent, outre les conditions normales d\'avancement, quatre ans d\'ancienneté de grade :
  
• au 31 décembre 2010 pour ceux qui seront en CPN limite d\'âge à cette date (article L. 4139-7-2° du code de la défense, le temps passé dans cette situation comptant pour l\'avancement) ;
  
• à la date d\'admission en CPN anticipé (article L. 4139-7-1° du code de la défense, le temps passé dans cette situation ne comptant pas pour l\'avancement).

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

L\'article L. 4141-6 du code de la défense fixant les conditions d\'avancement au titre de la 2^e section, concerne :

• les généraux de brigade aérienne et les commissaires généraux de brigade aérienne qui seront admis dans la 2^e section en 2010, et qui totalisent à la date de leur admission dans cette position deux ans et demi de grade en activité de service ;
  
• les colonels et les commissaires colonels qui seront admis à la retraite en 2010 et qui remplissent, outre les conditions normales d\'avancement, quatre ans d\'ancienneté de grade.

Pour les officiers précités qui ne quittent pas directement l\'activité, les conditions d\'ancienneté de grade requises sont à remplir suivant les cas :

• à l\'issue du CPN limite d\'âge (article L. 4139-7-2° du code la défense) ;
  
• à la date d\'admission en CPN anticipé (article L. 4139-7-1° du code de la défense).

Les officiers de l\'air qui seront admis en CPN en 2010 doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre du CPN, tout en respectant là aussi les tranches.

Les officiers généraux des corps des mécaniciens, des bases et des commissaires de l\'air, admis en 2^e section en 2010, doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre de la 2^e section.

Les colonels des corps des mécaniciens, des bases et des commissaires de l\'air, admis à la retraite en 2010, doivent faire l\'objet d\'un classement au titre de la 2^e section uniquement.

Les conditions d\'avancement aux titres du CPN ou de la 2^e section sont également précisées dans l\'annexe I.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Le tableau figurant en annexe I rappelle, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction des années de naissance.

Le tableau en annexe II précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION.

Tout le personnel réunissant les conditions d\'avancement doit être proposé par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle il servait au 30 novembre 2008.

4. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie conformément aux directives prévues par l\'instruction n° 2340/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 14 mars 2008.

Pour ce qui concerne la notation des officiers généraux, la fiche d\'entretien préliminaire aux travaux de la notation annuelle ne revêt pas de caractère obligatoire.

5. ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION.

Les dossiers seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III.

Les bulletins de notation interarmées « officier » (BNIO) et les états collectifs de classement devront parvenir au bureau des officiers généraux - 14 rue Saint-Dominique - 00450 ARMÉES, au plus tard le 26 juin 2009.

6. Officiers généraux non proposables.

Sont compris dans cette catégorie :

• tous les généraux de division aérienne (y compris ceux ayant rang et appellation de général d\'armée aérienne et de corps aérien) et les commissaires généraux de division aérienne ;
  
• les généraux de brigade aérienne et les commissaires généraux de brigade aérienne ne remplissant pas les conditions de proposition définies à l\'annexe I.

Le BNIO concernant chacun de ces officiers généraux devra parvenir au bureau des officiers généraux pour le 11 septembre 2009.