ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lannoy et création corrélative de celui de Baisieux (Nord).
Du 10 mars 2009NOR D E F G 0 9 5 0 5 1 3 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Lannoy (Nord) est dissous à compter du 1er avril 2009. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Baisieux (Nord) est créé à la même date.
Art. 2.
L\'officier, les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Baisieux exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 4° du code de procédure pénale (n.i. BO).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie,
Roland GILLES.