INSTRUCTION N° 117/DEF/DCCM/ADM/ALIM portant établissement des demandes annuelles de dotations relatives à l'alimentation (chap. 34-10 art. 30).
Abrogé le 19 mars 2009 par : DÉCISION N° 0-15740-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant abrogation d'un texte. Du 02 février 1996NOR D E F B 9 6 5 1 0 0 9 J
La présente instruction fixe les modalités d'établissement, par les services des subsistances et services locaux du commissariat, des demandes annuelles de dotations sur le chapitre 34-10 article 30 « alimentation » géré par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
La demande de dotation, établie en deux exemplaires, doit parvenir au bureau « administration de l'alimentation » (DCCM/ADM/ALIM) pour le 15 novembre qui précède la gestion considérée.
Présentée sous la forme de tableaux, dont les modèles sont joints en annexes, cette demande, transmise par l'autorité maritime locale, doit être accompagnée d'un commentaire du chef de service et de l'avis du directeur local du commissariat.
L'instruction 380/M/CMa/2 du 9 novembre 1973 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Yves BOURDAIS.