État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-1052-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery « CHA 31 ».

Du 09 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

Le chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery CHA 31 est placé « en réserve spéciale » le 1^er janvier 2010 (référence c).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery CHA 31, étant dans un état dégradé, sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.