direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 1 7 0 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique de Fécamp (Seine-Maritime).
Du 26 janvier 2010NOR D E F G 1 0 5 0 1 7 0 A
Art. 1er.
La brigade nautique de Fécamp (Seine-Maritime) est dissoute à compter du 1er avril 2010.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.